Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Scrutin n° 9916Solennel
Projet de loiTexte entierPremière lectureTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 8 sondages réalisés du 12 octobre 2026 au 22 octobre 2026, depuis la primaire socialiste du 11 octobre. Liste choisie par on-record, mise à jour le 22 octobre 2026 et revue quand les sondages bougent. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 464
- Contre
- 64
- Abstention
- 16
- Non-votant
- 0
Position des groupes
Groupes : 10 pour, 1 abstention et 1 contre. 1 député a voté autrement que la position de son groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Position du groupe : contre
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National121 membres
Pour 120 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République90 membres
Pour 83 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés67 membres
Pour 63 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Droite Républicaine46 membres
Pour 45 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social39 membres
Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Les Démocrates37 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 24 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 1 · Contre 0 · Abstention 16 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
1 a voté autrement que la position du groupe
- Emmanuel MaurelPour
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
Liste nominative
544 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.