Adapter en montagne les fermetures de classes, l’accès aux soins et l’urbanisme
Scrutin n° 8421Solennel
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Texte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). »
Ce que fait le texte
Le texte oblige l’État à informer chaque année les communes des prévisions d’effectifs scolaires sur trois à cinq ans et à adapter les seuils d’ouverture et de fermeture de classes en montagne. Il demande aux agences régionales de santé de garantir en montagne l’accès à un médecin, une pharmacie, des urgences et une maternité dans des délais raisonnables, avec un transport sanitaire aérien dans les zones très isolées. Il crée une commission « montagne » dans les intercommunalités qui comptent des communes de montagne. Il autorise la reconstruction d’anciens chalets d’alpage même en ruine, réservés à l’activité pastorale ou à la randonnée, et facilite les abris de bergers.
Résumé écrit par on-record à partir du texte voté, sans juger le texte. Le dossier sur le site de l’Assemblée
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 8 sondages réalisés du 12 octobre 2026 au 22 octobre 2026, depuis la primaire socialiste du 11 octobre. Liste choisie par on-record, mise à jour le 22 octobre 2026 et revue quand les sondages bougent. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 376
- Contre
- 92
- Abstention
- 4
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 10 pour et 2 contre. 4 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 97 · Contre 0 · Abstention 0 · 25 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 66 · Contre 0 · Abstention 0 · 24 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés68 membres
Pour 42 · Contre 0 · Abstention 1 · 25 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Peio DufauAbstention
- Droite Républicaine48 membres
Pour 48 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 29 · Abstention 1 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Nicolas BonnetAbstention
- Les Démocrates37 membres
Pour 35 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants35 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 19 · Contre 0 · Abstention 2 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Michel CastellaniAbstention
- David HabibAbstention
- Union des droites pour la République17 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- David Habibenregistré abstention · voulait voter pour
Liste nominative
473 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.