Ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
Scrutin n° 2460Solennel
Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Texte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 261
- Contre
- 107
- Abstention
- 40
- Non-votant
- 1
Position des groupes
Groupes : 7 pour, 1 abstention et 4 contre. 7 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 79 · Contre 0 · Abstention 0 · 44 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République93 membres
Pour 85 · Contre 0 · Abstention 0 · 7 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 0 · Contre 5 · Abstention 39 · 22 sans vote
Position du groupe : abstention
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Mickaël BoulouxContre
- Paul ChristophleContre
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Jérôme GuedjContre
- Céline HervieuContre
- Droite Républicaine49 membres
Pour 32 · Contre 0 · Abstention 1 · 16 sans vote
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Christelle PetexAbstention
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 30 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · 6 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 26 · Contre 0 · Abstention 0 · 8 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 1 · Contre 4 · Abstention 0 · 18 sans vote
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Joël BruneauPour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 7 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : contre
- UDR16 membres
Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 2 · Contre 0 · Abstention 0 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
Liste nominative
409 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.