Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Pourpar délégation
- Position de son groupe SOC
- Pour
28 %
2 871 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 230 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
2 772 votes identiques · 88 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Scrutin n° 10100Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10099Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10098Ordinaire
Scrutin n° 10097Ordinaire
Scrutin n° 10096Ordinaire
Scrutin n° 10095Ordinaire
Scrutin n° 10094Ordinaire
Scrutin n° 10093Ordinaire
Scrutin n° 10092Ordinaire
Scrutin n° 10091Ordinaire
Scrutin n° 10090Ordinaire
Scrutin n° 10089Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10088Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10087Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10086Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10085Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10084Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10083Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10082Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10081Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
441 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 473 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 71En séance
Après l’article 7
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la distribution…
Amendement n° 70En séance
Après l’article 7
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites d’actions pour les…
Amendement n° AS66Commission des affaires sociales
Après l’article 7
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la distribution…
Amendement n° AS65Commission des affaires sociales
Après l’article 7
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites d’actions pour les…
Amendement n° 4En séance
Après l’article unique
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au…
Amendement n° 3En séance
Article unique
Dans sa version actuelle, l'article unique de cette proposition de loi constitutionnelle proposait de créer un Défenseur de la laïcité chargé de veiller au respect de ce principe par les pouvoirs…
Amendement n° 1113En séance
Article 6 bis
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 11,8 %. Cette hausse permettrait ainsi de…
Amendement n° 1112En séance
Article 6 bis
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 10,9 %. Cette hausse permettrait ainsi de compenser la…
Amendement n° CL8Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de la laïcité afin de garantir sa pleine indépendance. Il inverse la règle applicable aux nominations "article 13". Le Défenseur de la…
Amendement n° CL7Commission des lois
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Ce sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement CL2, qui reprend en fait la définition qu'en donne la jurisprudence du Conseil constitutionnel…
Amendement n° CL5Commission des lois
Avant l’article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au…
Amendement n° CL4Commission des lois
Avant l’article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au…
Amendement n° 382En séance
Article 12 ter
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance maladie des cotisations sociales qu’elle a prise en charge au bénéfice du professionnel de…
Amendement n° 381En séance
Article 8 sexies
Amendement n° 379En séance
Article 8 sexies
Amendement n° 378En séance
Article 8 sexies
Amendement n° 377En séance
Article 8 sexies
Amendement n° 376En séance
Article 8 sexies
Amendement n° 375En séance
Article 8 sexies
Amendement n° 374En séance
Article 8 sexies
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 septembre 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
1 activité déclarée
2 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.