Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et soins palliatifs
Scrutin n° 2106Solennel
Proposition de loiTexte entierPremière lectureTexte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). »
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 20 sondages publiés du 7 juillet 2026 au 29 septembre 2026. Liste choisie par on-record, mise à jour le 1er octobre 2026, revue après la primaire socialiste du 17 octobre. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Renaissance par EPR ; Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 560
- Contre
- 0
- Abstention
- 3
- Non-votant
- 0
Position des groupes
Groupes : 12 pour. 3 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National123 membres
Pour 121 · Contre 0 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Frédéric BoccalettiAbstention
- Pierre MeurinAbstention
- Ensemble pour la République94 membres
Pour 90 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 67 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Socialistes et apparentés66 membres
Pour 65 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
- Droite Républicaine49 membres
Pour 49 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Les Démocrates36 membres
Pour 35 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Emmanuel MandonAbstention
- Horizons & Indépendants33 membres
Pour 33 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- UDR16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit11 membres
Pour 10 · Contre 0 · Abstention 0 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Frédéric Boccalettienregistré abstention · voulait voter pour
- Pierre Meurinenregistré abstention · voulait voter pour
Liste nominative
563 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.