Jeux d’hiver 2030 : dérogations d’urbanisme, travail le dimanche, caméras à algorithmes
Scrutin n° 4963Solennel
Projet de loiTexte entierPremière lectureTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). »
Ce que fait le texte
Le texte fixe le cadre juridique des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et autorise les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur à garantir chacune jusqu’à un quart d’un éventuel déficit du comité d’organisation, dans la limite de 75 millions d’euros chacune. Il allège les procédures d’urbanisme et permet l’expropriation avec prise de possession immédiate pour les villages olympiques et les ouvrages des Jeux. Il autorise le préfet à permettre l’ouverture des commerces le dimanche près des sites, avec des salariés volontaires. Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de caméras dont les images sont analysées par des algorithmes, et permet l’inspection visuelle des véhicules à l’entrée des grands événements.
Résumé écrit par on-record à partir du texte voté, sans juger le texte. Le dossier sur le site de l’Assemblée
Tous les groupes sont affichés.
Partis en lice : 10 % ou plus dans la moyenne de 8 sondages réalisés du 12 octobre 2026 au 22 octobre 2026, depuis la primaire socialiste du 11 octobre. Liste choisie par on-record, mise à jour le 22 octobre 2026 et revue quand les sondages bougent. Un parti se lit ici par le groupe où siègent ses députés : Place publique, sans groupe, par le groupe socialiste (SOC). Les groupes alliés (UDR, Dem) ne sont pas fondus dans un parti.
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : l’Assemblée approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 403
- Contre
- 99
- Abstention
- 18
- Non-votant
- 0
Position des groupes
Groupes : 9 pour, 1 abstention et 2 contre. 15 députés ont voté autrement que la position de leur groupe.
PourAbstentionContrePartie vide : sans vote enregistré
Position du groupe : abstention
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : tous les députés peuvent venir voter.
Demandé par : Conférence des Présidents
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque député est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La barre couvre tous les membres : la partie vide correspond à ceux sans vote enregistré. La position du groupe est la position majoritaire de ses députés, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Rassemblement National122 membres
Pour 118 · Contre 0 · Abstention 0 · 4 sans vote
Position du groupe : pour
- Ensemble pour la République91 membres
Pour 82 · Contre 0 · Abstention 0 · 9 sans vote
Position du groupe : pour
Pour 0 · Contre 66 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : contre
- Socialistes et apparentés69 membres
Pour 54 · Contre 1 · Abstention 4 · 10 sans vote
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Peio DufauContre
- Marie-José AllemandAbstention
- Chantal JourdanAbstention
- Sébastien Saint-PasteurAbstention
- Céline Thiébault-MartinezAbstention
- Droite Républicaine49 membres
Pour 44 · Contre 0 · Abstention 0 · 5 sans vote
Position du groupe : pour
- Écologiste et Social38 membres
Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · 11 sans vote
Position du groupe : contre
- Les Démocrates36 membres
Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
- Horizons & Indépendants34 membres
Pour 30 · Contre 0 · Abstention 3 · 1 sans vote
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Thierry BenoitAbstention
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandAbstention
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 2 · 3 sans vote
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Michel CastellaniAbstention
- Paul MolacAbstention
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membres
Pour 0 · Contre 5 · Abstention 9 · 3 sans vote
Position du groupe : abstention
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Soumya BourouahaContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MaurelContre
- Union des droites pour la République16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Non inscrit10 membres
Pour 8 · Contre 0 · Abstention 0 · 2 sans vote
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Danielle Bruleboisvoulait voter pour
- Vincent Caurevoulait voter pour
- Hubert Ottenregistré pour · voulait voter abstention
Liste nominative
520 députés
Les députés ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.