Modification du corps électoral pour les élections au congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin n° 168 (2023-2024)Solennel
Projet de loi constitutionnelleTexte entierTexte déposé par le gouvernement pour réviser la Constitution. Intitulé officiel : « sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 233
- Contre
- 99
- Abstention
- 7
- Non-votant
- 9
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains133 membres
Pour 129 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membres
Pour 0 · Contre 62 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Union Centriste et Indépendants57 membres
Pour 52 · Contre 1 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Christine HerzogAbstention
- Paul Toussaint ParigiContre
- Lana TetuanuiAbstention
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 membres
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Frédéric BuvalAbstention
- Georges PatientAbstention
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen16 membres
Pour 11 · Contre 2 · Abstention 3 · tous ont voté
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Raphaël DaubetAbstention
- Philippe GrosvaletContre
- Ahmed LaouedjContre
- Annick GirardinAbstention
- Michel MassetAbstention
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe4 membres
Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Jean-Marc Boyerenregistré non-votant · voulait voter pour
- Lana Tetuanuienregistré abstention · voulait voter pour
- Cédric Vialenregistré non-votant · voulait voter pour
- Daniel Gueretenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
348 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.