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Jean-Pierre Bansard

Groupe Les RépublicainsÉlu au titre de : Français établis hors de FranceA quitté son siège le 16 août 2024.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

213 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  1. Scrutin n° 215 (2023-2024)Ordinaire

    Simplification de la vie économique

    Projet de loiAmendements identiques n° 338, n° 537 rectifié bis et n° 575 à l'article 18
    RejetéPour 116 · Contre 210 · Abstention 15
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    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  2. Scrutin n° 214 (2023-2024)Ordinaire

    Simplification de la vie économique

    Projet de loiAmendement n° 376 à l'article 6
    RejetéPour 113 · Contre 228 · Abstention 0
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    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  3. Scrutin n° 213 (2023-2024)Ordinaire

    Simplification de la vie économique

    Projet de loiAmendement n° 476 à l'article 6
    RejetéPour 38 · Contre 189 · Abstention 114
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
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  16. Scrutin n° 200 (2023-2024)Ordinaire

    Prévenir les ingérences étrangères en France

    Proposition de loiAmendements identiques n° 29 et n° 44 tendant à supprimer l'article 3
    RejetéPour 33 · Contre 311 · Abstention 0
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    Position de son groupe Les Républicains
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  17. Scrutin n° 199 (2023-2024)Ordinaire

    Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loiAmendement n° 16 à l'article 1er
    RejetéPour 34 · Contre 227 · Abstention 80
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    Position de son groupe Les Républicains
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  18. Scrutin n° 198 (2023-2024)Ordinaire

    Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loiAmendement n° 15 à l'article 1er
    RejetéPour 34 · Contre 227 · Abstention 80
    Son vote
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    Position de son groupe Les Républicains
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  19. Scrutin n° 197 (2023-2024)Ordinaire

    Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loiAmendement n° 13 à l'article 1er
    RejetéPour 34 · Contre 227 · Abstention 80
    Son vote
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    Position de son groupe Les Républicains
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  20. Scrutin n° 196 (2023-2024)Ordinaire

    Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loiAmendement n° 1 à l'article 1er
    RejetéPour 115 · Contre 210 · Abstention 16
    Son vote
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    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  21. Scrutin n° 195 (2023-2024)Ordinaire

    Faciliter la transformation des bureaux en logements

    Proposition de loiAmendements identiques n° 6 rectifié et n° 14 à l'article 1er
    RejetéPour 131 · Contre 210 · Abstention 0
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    Position de son groupe Les Républicains
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  22. Scrutin n° 194 (2023-2024)Ordinaire

    Remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Proposition de loiAmendements identiques n° 53 rectifié bis et n° 104 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
    RejetéPour 111 · Contre 227 · Abstention 3
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    Position de son groupe Les Républicains
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  23. Scrutin n° 193 (2023-2024)Ordinaire

    Remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Proposition de loiAmendement n° 99 tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
    RejetéPour 34 · Contre 243 · Abstention 64
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    Position de son groupe Les Républicains
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  24. Scrutin n° 192 (2023-2024)Ordinaire

    Remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Proposition de loiAmendements identiques n° 46 rectifié bis, n° 95 rectifié et n° 140 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
    RejetéPour 136 · Contre 205 · Abstention 0
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  25. Scrutin n° 191 (2023-2024)Ordinaire

    Remédier aux déséquilibres du marché locatif

    Proposition de loiAmendements identiques n° 12 rectifié bis, n° 33 rectifié bis, n° 39 rectifié et n° 111 à l'article 2
    RejetéPour 132 · Contre 209 · Abstention 0
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25 sur 213

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.