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Tous les sénateurs

Philippe Grosvalet

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenÉlu au titre de : Loire-Atlantique

Ses votes, du plus récent au plus ancien

909 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  2. Scrutin n° 339 (2025-2026)Ordinaire

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Proposition de loiTexte entier
    AdoptéPour 325 · Contre 16 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  6. Scrutin n° 335 (2025-2026)Ordinaire

    Renforcement des juridictions criminelles

    Projet de loi organiqueTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 231 · Contre 100 · Abstention 11
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  7. Scrutin n° 334 (2025-2026)Ordinaire

    Justice criminelle et le respect des victimes

    Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 232 · Contre 99 · Abstention 11
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  8. Scrutin n° 333 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 208 · Contre 117 · Abstention 16
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  9. Scrutin n° 332 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 209 · Contre 117 · Abstention 16
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  10. Scrutin n° 331 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter à l'article 2
    RejetéPour 137 · Contre 190 · Abstention 1
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  11. Scrutin n° 330 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410 à l'article 2
    RejetéPour 54 · Contre 272 · Abstention 16
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  12. Scrutin n° 329 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiMotion de renvoi en commission n° 57
    RejetéPour 99 · Contre 243 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe RDSE
    Contre

  13. Scrutin n° 328 (2025-2026)Ordinaire

    Droit à l'aide à mourir

    Proposition de loiMotion de rejet n° 2 (question préalable)Nouvelle lecture
    AdoptéPour 169 · Contre 164 · Abstention 11
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe RDSE
    Contre

  15. Scrutin n° 326 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis tendant à supprimer l'article 6
    RejetéPour 103 · Contre 238 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Contre

  16. Scrutin n° 325 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861 à l'article 5 quater A
    RejetéPour 133 · Contre 211 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  20. Scrutin n° 321 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856 tendant à supprimer l'article 2 quater
    RejetéPour 129 · Contre 186 · Abstention 18
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour
25 sur 909

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 21 décembre 2023, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Vice PrésidentGrand Port Maritime Nantes Saint-Nazairede janvier 2017 à juin 2021
    • PrésidentLoire Atlantique Développement, SEM SELAde janvier 2017 à juin 2021
    • PrésidentService Départemental d’Incendie et de Secoursde janvier 2017 à juin 2021
    • membre du Comité SyndicalSyndicat Mixte Lila Presqu'îlede janvier 2017 à avril 2021
    Afficher les 9 lignes suivantes
    • PrésidentAssociation Communautaire de l'Estuaire de la Loire et du Littoralde janvier 2017 à avril 2021
    • Membre du conseil d'administrationSyndicat Mixte Atlanpolede juin 2017 à juin 2021
    • membre du conseil d'administrationAtlantique Accession Solidaire, organisme foncierde juin 2019 à juin 2021
    • membre du BureauAssociation Interrégionale Ouest Littoral Solidairede janvier 2017 à juin 2021
    • membre du conseilConseil Départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmesde janvier 2017 à juin 2021
    • PrésidentConseil Départemental d'Insertionde janvier 2017 à juin 2021
    • PrésidentSyndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche de Loire Atlantiquede novembre 2019 à juin 2021
    • membre du conseil d'administrationComité des oeuvres sociales du département de Loire Atlantiquede janvier 2017 à juin 2021
    • membre du conseil d'administrationEHPAD le Clos Fleuri de Dongesde janvier 2017 à juin 2021

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Président du Conseil Départemental de Loire Atlantiquede janvier 2019 à juin 2021

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.