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Scrutins du Sénat

Les scrutins publics du Sénat depuis le renouvellement d’octobre 2023, du plus récent au plus ancien.

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Résultat

909 scrutins

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

13 scrutins absents des données du Sénat

Le Sénat a numéroté ces scrutins sans les publier dans ses données ouvertes : ils ne sont consultables que sur son site, et ne comptent dans aucun chiffre ici.

  6. Scrutin n° 335 (2025-2026)Ordinaire

    Renforcement des juridictions criminelles

    Projet de loi organiqueTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 231 · Contre 100 · Abstention 11

  8. Scrutin n° 333 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 208 · Contre 117 · Abstention 16

  9. Scrutin n° 332 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 209 · Contre 117 · Abstention 16

  10. Scrutin n° 331 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter à l'article 2
    RejetéPour 137 · Contre 190 · Abstention 1

  11. Scrutin n° 330 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410 à l'article 2
    RejetéPour 54 · Contre 272 · Abstention 16

  13. Scrutin n° 328 (2025-2026)Ordinaire

    Droit à l'aide à mourir

    Proposition de loiMotion de rejet n° 2 (question préalable)Nouvelle lecture
    AdoptéPour 169 · Contre 164 · Abstention 11
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