Scrutin n° 145 (2026-2027)Ordinaire
Scrutins du Sénat
Les scrutins publics du Sénat depuis le renouvellement d’octobre 2023, du plus récent au plus ancien.
1 054 scrutins
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
13 scrutins absents des données du Sénat
Le Sénat a numéroté ces scrutins sans les publier dans ses données ouvertes : ils ne sont consultables que sur son site, et ne comptent dans aucun chiffre ici.
- Scrutin n° 130 (2025-2026)
- Scrutin n° 126 (2025-2026)
- Scrutin n° 125 (2025-2026)
- Scrutin n° 175 (2024-2025)
- Scrutin n° 91 (2024-2025)
- Scrutin n° 45 (2024-2025)
- Scrutin n° 44 (2024-2025)
- Scrutin n° 43 (2024-2025)
- Scrutin n° 42 (2024-2025)
- Scrutin n° 41 (2024-2025)
- Scrutin n° 40 (2024-2025)
- Scrutin n° 155 (2023-2024)
- Scrutin n° 98 (2023-2024)
- AdoptéPour 205 · Contre 110 · Abstention 27
Scrutin n° 144 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiAmendement n° 11 rectifié à l'article uniqueRejetéPour 108 · Contre 221 · Abstention 8Scrutin n° 143 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiAmendements identiques n° 7 à l'article uniqueRejetéPour 108 · Contre 221 · Abstention 8Scrutin n° 142 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiAmendement n° 23 à l'article uniqueRejetéPour 108 · Contre 221 · Abstention 8Scrutin n° 141 (2026-2027)Ordinaire
Loi de finances pour 2027
Projet de loiMotion de rejet n° I-194 (question préalable)RejetéPour 19 · Contre 249 · Abstention 77Scrutin n° 140 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiAmendement n° 35 à l'article uniqueRejetéPour 95 · Contre 230 · Abstention 19Scrutin n° 139 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiAmendement n° 28 à l'article uniqueRejetéPour 107 · Contre 214 · Abstention 23Scrutin n° 138 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiAmendement n° 8 rectifié à l'article uniqueRejetéPour 33 · Contre 245 · Abstention 66Scrutin n° 137 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiAmendements identiques n° 2, n° 6, n° 34 et n° 40 tendant à supprimer l'article uniqueRejetéPour 108 · Contre 214 · Abstention 22Scrutin n° 136 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiMotion de renvoi en commission n° 22RejetéPour 98 · Contre 226 · Abstention 20Scrutin n° 135 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiMotion de rejet n° 4 (question préalable)RejetéPour 96 · Contre 242 · Abstention 6Scrutin n° 134 (2026-2027)Ordinaire
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loiMotion de rejet n° 1 (exception d'irrecevabilité)RejetéPour 95 · Contre 246 · Abstention 3Scrutin n° 133 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiTexte entierAdoptéPour 344 · Contre 0 · Abstention 0Scrutin n° 132 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendement n° 17 tendant à insérer un article additionnel après l'article 4RejetéPour 32 · Contre 248 · Abstention 63Scrutin n° 131 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendement n° 11 à l'article 1erRejetéPour 51 · Contre 230 · Abstention 62Scrutin n° 130 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendement n° 28 rectifié bis à l'article 1erRejetéPour 125 · Contre 218 · Abstention 0Scrutin n° 129 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendements identiques n° 3 rectifié et n° 23 rectifié à l'article 1erRejetéPour 112 · Contre 231 · Abstention 0Scrutin n° 128 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiSous-amendement n° 41 rectifié aux amendements identiques n° 3 rectifié et n° 23 rectifié à l'article 1erRejetéPour 112 · Contre 231 · Abstention 0Scrutin n° 127 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendement n° 29 rectifié bis à l'article 1erRejetéPour 125 · Contre 218 · Abstention 0Scrutin n° 126 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendements identiques n° 2 rectifié ter et n° 9 à l'article 1erRejetéPour 112 · Contre 231 · Abstention 0Scrutin n° 125 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendement n° 14 rectifié à l'article 1erRejetéPour 94 · Contre 231 · Abstention 19Scrutin n° 124 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendement n° 21 rectifié ter à l'article 1erRejetéPour 32 · Contre 296 · Abstention 16Scrutin n° 123 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiSous-amendement n° 52 à l'amendement n° 21 rectifié ter à l'article 1erRejetéPour 32 · Contre 311 · Abstention 1Scrutin n° 122 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiSous-amendement n° 44 à l'amendement n° 21 rectifié ter à l'article 1erRejetéPour 32 · Contre 311 · Abstention 1Scrutin n° 121 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiSous-amendement n° 53 à l'amendement n° 21 rectifié ter à l'article 1erRejetéPour 50 · Contre 293 · Abstention 1Scrutin n° 120 (2026-2027)Ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loiAmendement n° 31 rectifié ter à l'article 1erRejetéPour 15 · Contre 311 · Abstention 0Scrutin n° 119 (2026-2027)Ordinaire
Loi de finances de fin de gestion pour 2026
Projet de loiTexte entierAdoptéPour 228 · Contre 109 · Abstention 6Scrutin n° 118 (2026-2027)Solennel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loiTexte entierAdoptéPour 201 · Contre 124 · Abstention 15Scrutin n° 117 (2026-2027)Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loiAmendement n° 702 tendant à insérer un article additionnel après l'article 39RejetéPour 15 · Contre 329 · Abstention 0Scrutin n° 116 (2026-2027)Ordinaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loiAmendement n° 331 à l'article 39AdoptéPour 231 · Contre 0 · Abstention 112