Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin n° 118 (2026-2027)Solennel
Projet de loiTexte entierTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 201
- Contre
- 124
- Abstention
- 15
- Non-votant
- 8
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2027 » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains124 membres
Pour 116 · Contre 1 · Abstention 3 · tous ont voté
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Serge BerardContre
- Dominique Le MènerAbstention
- Stéphane SautarelAbstention
- Marc-Philippe DaubresseAbstention
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membres
Pour 57 · Contre 0 · Abstention 5 · tous ont voté
Position du groupe : pour
5 ont voté autrement que la position du groupe
- Alain DuffourgAbstention
- Jean-Marie MizzonAbstention
- Guislain CambierAbstention
- Jean HingrayAbstention
- Bernard DelcrosAbstention
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membres
Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen18 membres
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 6 · tous ont voté
Position du groupe : contre
6 ont voté autrement que la position du groupe
- Bernard FialaireAbstention
- Nathalie DelattreAbstention
- Marie-Claude LermytteAbstention
- Dany WattebledAbstention
- Raphaël DaubetAbstention
- Dominique ThéophileAbstention
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membres
Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membres
Pour 0 · Contre 15 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe3 membres
Pour 0 · Contre 2 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Paul MougenotAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Olivier Paccaudenregistré non-votant · voulait voter pour
- Sylviane Noëlenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
348 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.