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Emmanuel Capus

Groupe Les Indépendants - République et TerritoiresÉlu au titre de : Maine-et-Loire

Ses votes, du plus récent au plus ancien

909 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  2. Scrutin n° 339 (2025-2026)Ordinaire

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Proposition de loiTexte entier
    AdoptéPour 325 · Contre 16 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Indépendants
    Pour

  6. Scrutin n° 335 (2025-2026)Ordinaire

    Renforcement des juridictions criminelles

    Projet de loi organiqueTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 231 · Contre 100 · Abstention 11
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Indépendants
    Pour

  7. Scrutin n° 334 (2025-2026)Ordinaire

    Justice criminelle et le respect des victimes

    Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 232 · Contre 99 · Abstention 11
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Indépendants
    Pour

  8. Scrutin n° 333 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 208 · Contre 117 · Abstention 16
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Indépendants
    Pour

  9. Scrutin n° 332 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis à l'article 4
    AdoptéPour 209 · Contre 117 · Abstention 16
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Indépendants
    Pour

  10. Scrutin n° 331 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter à l'article 2
    RejetéPour 137 · Contre 190 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Indépendants
    Contre

  11. Scrutin n° 330 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410 à l'article 2
    RejetéPour 54 · Contre 272 · Abstention 16
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Indépendants
    Pour

  12. Scrutin n° 329 (2025-2026)Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiMotion de renvoi en commission n° 57
    RejetéPour 99 · Contre 243 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Indépendants
    Contre

  13. Scrutin n° 328 (2025-2026)Ordinaire

    Droit à l'aide à mourir

    Proposition de loiMotion de rejet n° 2 (question préalable)Nouvelle lecture
    AdoptéPour 169 · Contre 164 · Abstention 11
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Indépendants
    Contre

  15. Scrutin n° 326 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis tendant à supprimer l'article 6
    RejetéPour 103 · Contre 238 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Indépendants
    Contre

  16. Scrutin n° 325 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861 à l'article 5 quater A
    RejetéPour 133 · Contre 211 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Indépendants
    Contre

  17. Scrutin n° 324 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714 tendant à supprimer l'article 5 A
    RejetéPour 99 · Contre 243 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Indépendants
    Contre

  20. Scrutin n° 321 (2025-2026)Ordinaire

    Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Projet de loiAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856 tendant à supprimer l'article 2 quater
    RejetéPour 129 · Contre 186 · Abstention 18
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    Position de son groupe Les Indépendants
    Contre
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 7 décembre 2023, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    • avocatFIDALde janvier 2018 à octobre 2023, conservée pendant le mandat

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du CAEPCC Anjou Théâtrede octobre 2018 à novembre 2023, conservée pendant le mandat
    • membre du CAALTER SERVICES (anciennement SPL2A)de octobre 2018 à mars 2020
    • membre du CAALTER PUBLIC (anciennement SPL de l'Anjou)de octobre 2018 à novembre 2023, conservée pendant le mandat
    • membre du CAALTER CITES (anciennement SODEMEL)de octobre 2018 à novembre 2023, conservée pendant le mandat
    Afficher les 11 lignes suivantes
    • MembreComité syndical du Pôle métropolitain Loire Angersde octobre 2018 à novembre 2021
    • Représentant titulaireSociété Française d'Evaluation (association)de octobre 2018 à septembre 2021
    • membre du CASEM Angers Loire Télévisionde octobre 2018 à mars 2020
    • ReprésentantCoopérative Angers French Techde décembre 2018 à octobre 2021
    • Représentant suppléantCités et gouvernementsde octobre 2018 à septembre 2021
    • Membre du conseil d'écoleEcole primaire du Bois de Mollièresde octobre 2018 à mars 2020
    • Membre titulaireCollège public Chevreul à Angersde juin 2021 à novembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Membre titulaireCollège public David d'Angers à Angersde juin 2021 à novembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Représentant titulaireOGEC collège privé Saint Benoît à Angersde juin 2021 à novembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Représentant titulaireOGEC collège privé Saint Augustin à Angersde juin 2021 à novembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Membre de droitAssociation d'entraide des conseillers généraux de Maine et Loirede juin 2021 à novembre 2023, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départemental de Maine-et-Loirede juin 2021 à octobre 2023, conservée pendant le mandat
    • Sénateur de Maine-et-Loirede octobre 2017 à octobre 2023, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.