Tous les sénateursPhilippe Bas Groupe Les RépublicainsÉlu au titre de : Manche A quitté son siège le 1er mars 2025.
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Scrutin n° 211 (2024-2025) · 20 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Texte entier Accord députés-sénateurs (CMP) Adopté Pour 236 · Contre 103 · Abstention 2
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 210 (2024-2025) · 20 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Texte entier Adopté Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 209 (2024-2025) · 20 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Texte entier Adopté Pour 227 · Contre 110 · Abstention 7
Son vote Non-votant Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 208 (2024-2025) · 20 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Article unique Adopté Pour 229 · Contre 113 · Abstention 1
Son vote Non-votant Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 207 (2024-2025) · 20 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Amendements identiques n° 2, n° 8 et n° 9 tendant à supprimer l'article unique Rejeté Pour 113 · Contre 230 · Abstention 0
Son vote Non-votant Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 206 (2024-2025) · 20 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Motion de rejet n° 1 (exception d'irrecevabilité) Rejeté Pour 100 · Contre 243 · Abstention 0
Son vote Non-votant Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 205 (2024-2025) · 19 févr. 2025 · Ordinaire
Résolution Texte entier Rejeté Pour 115 · Contre 226 · Abstention 0
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 204 (2024-2025) · 19 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Article 4 Rejeté Pour 111 · Contre 225 · Abstention 5
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 203 (2024-2025) · 19 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Amendement n° 1 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 Rejeté Pour 112 · Contre 217 · Abstention 12
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 202 (2024-2025) · 19 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Article 3 Rejeté Pour 112 · Contre 225 · Abstention 4
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 201 (2024-2025) · 19 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Article 2 Rejeté Pour 112 · Contre 226 · Abstention 3
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 200 (2024-2025) · 19 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Article 1er Rejeté Pour 112 · Contre 226 · Abstention 3
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 199 (2024-2025) · 18 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Texte entier Adopté Pour 210 · Contre 81 · Abstention 38
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 198 (2024-2025) · 18 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Article 1er Adopté Pour 223 · Contre 92 · Abstention 25
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 197 (2024-2025) · 18 févr. 2025 · Ordinaire
Proposition de loi Amendements identiques n° 4, n° 9 et n° 28 rectifié quinquies tendant à supprimer l'article 1er Rejeté Pour 113 · Contre 227 · Abstention 1
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 196 (2024-2025) · 18 févr. 2025 · Solennel
Projet de loi Texte entier Adopté Pour 218 · Contre 107 · Abstention 13
Son vote Pour par délégation Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 195 (2024-2025) · 17 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Texte entier Nouvelle lecture Adopté Pour 225 · Contre 104 · Abstention 15
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 194 (2024-2025) · 17 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Ensemble de la deuxième partie Nouvelle lecture Adopté Pour 228 · Contre 103 · Abstention 13
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 193 (2024-2025) · 17 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Amendement n° 49 à l'article 14 Nouvelle lecture Rejeté Pour 99 · Contre 228 · Abstention 17
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 192 (2024-2025) · 12 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Amendement n° 3 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 Adopté Pour 247 · Contre 0 · Abstention 94
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 191 (2024-2025) · 11 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Article 13 Adopté Pour 206 · Contre 108 · Abstention 27
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 190 (2024-2025) · 11 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Amendement n° 874 à l'article 13 Rejeté Pour 41 · Contre 215 · Abstention 85
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 189 (2024-2025) · 11 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Amendements identiques n° 384 rectifié ter, n° 577 et n° 711 rectifié tendant à supprimer l'article 13 Rejeté Pour 107 · Contre 225 · Abstention 9
Position de son groupe Les Républicains Contre Scrutin n° 188 (2024-2025) · 6 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Texte entier Accord députés-sénateurs (CMP) Adopté Pour 219 · Contre 107 · Abstention 19
Position de son groupe Les Républicains Pour Scrutin n° 187 (2024-2025) · 4 févr. 2025 · Ordinaire
Projet de loi Texte entier Adopté Pour 344 · Contre 0 · Abstention 0
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Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP (nouvel onglet) , sous Licence Ouverte (nouvel onglet) , liste du 2 octobre 2026.
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