Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Scrutin n° 119 (2023-2024)Solennel
Projet de loi organiqueTexte entierTexte déposé par le gouvernement, qui précise l’application de la Constitution. Intitulé officiel : « sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 222
- Contre
- 97
- Abstention
- 14
- Non-votant
- 14
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains132 membres
Pour 122 · Contre 0 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Marta de CidracAbstention
- Michel SavinAbstention
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membres
Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Union Centriste et Indépendants56 membres
Pour 55 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 membres
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Ludovic HayeAbstention
- Didier RambaudAbstention
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen16 membres
Pour 5 · Contre 2 · Abstention 9 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Philippe GrosvaletContre
- Jean-Noël GuériniPour
- Henri CabanelPour
- Véronique GuillotinPour
- Christian BilhacContre
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe5 membres
Pour 3 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Paul Toussaint ParigiAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Ian Brossatenregistré non-votant · voulait voter contre
- Jérémy Bacchienregistré non-votant · voulait voter contre
- Sylvie Goy-Chaventenregistré non-votant · voulait voter pour
- Jean Hingrayenregistré non-votant · voulait voter pour
- Philippe Tabarotenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
347 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.