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Jean-Noël Guérini

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenÉlu au titre de : Bouches-du-RhôneA quitté son siège le 20 mars 2024.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

155 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  7. Scrutin n° 150 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiTexte entier
    AdoptéPour 342 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  8. Scrutin n° 149 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendements identiques n° 189 rectifié et n° 247 tendant à supprimer l'article 23
    RejetéPour 57 · Contre 152 · Abstention 78
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  9. Scrutin n° 148 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 308 rectifié à l'article 14
    RejetéPour 80 · Contre 195 · Abstention 16
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe RDSE
    Abstention

  10. Scrutin n° 147 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 223 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
    RejetéPour 113 · Contre 171 · Abstention 5
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  11. Scrutin n° 146 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 170 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
    RejetéPour 51 · Contre 169 · Abstention 68
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  12. Scrutin n° 145 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 45 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
    RejetéPour 96 · Contre 171 · Abstention 21
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  13. Scrutin n° 144 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 243 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
    RejetéPour 49 · Contre 171 · Abstention 66
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  14. Scrutin n° 143 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 128 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 7
    RejetéPour 63 · Contre 213 · Abstention 18
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe RDSE
    Pour

  15. Scrutin n° 142 (2023-2024)Ordinaire

    Création d'un statut de l'élu local

    Proposition de loiAmendement n° 98 à l'article 1er
    RejetéPour 110 · Contre 170 · Abstention 16
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe RDSE
    Contre

  22. Scrutin n° 135 (2023-2024)Ordinaire

    Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

    Projet de loi constitutionnelleAmendement n° 1 rectifié sexies à l'article unique constituant l'ensemble
    RejetéPour 85 · Contre 219 · Abstention 37
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe RDSE
    Contre
25 sur 155

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.