Scrutin n° 8434Solennel
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Aucun vote enregistré
47 %
3 939 votes enregistrés sur 8 434 scrutins pendant son mandat · 4 495 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
3 902 votes identiques · 37 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 434 scrutins
Scrutin n° 8434Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8433Solennel
Scrutin n° 8432Ordinaire
Scrutin n° 8431Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8430Solennel
Scrutin n° 8429Ordinaire
Scrutin n° 8428Ordinaire
Scrutin n° 8427Solennel
Scrutin n° 8426Ordinaire
Scrutin n° 8425Ordinaire
Scrutin n° 8424Ordinaire
Scrutin n° 8423Ordinaire
Scrutin n° 8422Ordinaire
Scrutin n° 8421Solennel
Scrutin n° 8420Ordinaire
Scrutin n° 8419Solennel
Scrutin n° 8418Solennel
Scrutin n° 8417Ordinaire
Scrutin n° 8416Ordinaire
Scrutin n° 8415Ordinaire
Scrutin n° 8414Ordinaire
Scrutin n° 8413Ordinaire
Scrutin n° 8412Ordinaire
Scrutin n° 8411Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8410Ordinaire
138 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 223 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CD377Commission du développement durable
Après l’article 18
Amendement n° CD376Commission du développement durable
Après l’article 3
Cet amendement vise à faciliter et sécuriser la transmission des avis d’infraction aux personnes morales dont les véhicules sont concernés par des infractions constatées par des appareils de contrôle…
Amendement n° CD375Commission du développement durable
Après l’article 18
Amendement n° CD374Commission du développement durable
Après l’article 18
Amendement n° CD373Commission du développement durable
Après l’article 18
Amendement n° CD372Commission du développement durable
Article 18
La trajectoire pluriannuelle de recours à des véhicules utilitaires à émission nulle dans le transport public routier de marchandises constitue une avancée utile pour structurer la décarbonation du…
Amendement n° CD371Commission du développement durable
Article 14
Cet amendement vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de transport intervenant dans le cadre de services publics de transport transfrontaliers. L’article 14…
Amendement n° CD370Commission du développement durable
Après l’article 18
Amendement n° CD369Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à renforcer l’information et le contrôle du Parlement dans l’élaboration des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Compte tenu de leur portée…
Amendement n° CD368Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à renforcer le suivi de la mise en œuvre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Afin que ces lois ne se limitent pas à fixer des orientations…
Amendement n° CD367Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à faire du report modal un axe central de la stratégie de décarbonation des infrastructures et des chaînes de transport. La réduction de l’empreinte environnementale des…
Amendement n° CD366Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à intégrer la numérisation et la simplification administrative parmi les orientations devant être prises en compte par les lois de programmation relatives aux infrastructures de…
Amendement n° CD365Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à préciser le contenu du travail de concertation prévu dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Il prévoit que cette concertation…
Amendement n° CD364Commission du développement durable
Article premier
Cet amendement vise à préciser que les investissements projetés dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport doivent être déterminés au regard de différentes…
Amendement n° 3En séance
Après l’article premier
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux…
Amendement n° 1En séance
Article premier
Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article. Les débats en commission et en séance ont fait apparaître une…
Amendement n° CD14Commission du développement durable
Après l’article premier
Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux…
Amendement n° CD13Commission du développement durable
Article premier
Les collectivités territoriales ont, ces dernières années, engagé un mouvement de substitution des plastiques à usage unique dans la restauration collective, y compris pour les gobelets, couverts et…
Amendement n° 965En séance
Après l’article 6 ter
En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) reste anecdotique, ne dépassant pas 1% des volumes traités. Pourtant, dans un contexte marqué par l'intensification des épisodes de…
Amendement n° 964En séance
Après l’article 5
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.