Scrutin n° 8434Solennel
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)- Son vote
- Pourpar délégation
- Position de son groupe LIOT
- Pour
8 %
673 votes enregistrés sur 8 434 scrutins pendant son mandat · 7 761 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
89 %
571 votes identiques · 73 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 434 scrutins
Scrutin n° 8434Solennel
Scrutin n° 8433Solennel
Scrutin n° 8432Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8431Solennel
Scrutin n° 8430Solennel
Scrutin n° 8429Ordinaire
Scrutin n° 8428Ordinaire
Scrutin n° 8427Solennel
Scrutin n° 8426Ordinaire
Scrutin n° 8425Ordinaire
Scrutin n° 8424Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8423Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8422Ordinaire
Scrutin n° 8421Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8420Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8419Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8418Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8417Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8416Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8415Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8414Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8413Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8412Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8411Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8410Ordinaire
Aucun vote enregistré
65 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
810 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° II-3251En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. Par leur modèle économique tourné vers l’intérêt général, les acteurs de la transition juste…
Amendement n° II-3250En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. Il intervient…
Amendement n° II-3245En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS)…
Amendement n° II-3244En séance
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024…
Amendement n° II-CF118Commission des finances
Après l’article 65Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations…
Amendement n° II-CF117Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement n° II-CF116Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. Par leur modèle économique tourné vers l’intérêt général, les acteurs de la transition juste…
Amendement n° II-CF115Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. Il intervient…
Amendement n° II-CF114Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en…
Amendement n° II-CF111Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement du groupe LFI vise à financer la fonction d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises et porteurs de projet de l’ESS porté par les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS)…
Amendement n° II-CF110Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024…
Amendement n° II-CF109Commission des finances
Article 49Déposé comme rapporteur, au nom de la commission
Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes…
Amendement n° II-CF106Commission des finances
Article 49
Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la…
Amendement n° 679En séance
Après l’article 9
Amendement n° 678En séance
Article premier
Amendement n° 677En séance
Article premier
Amendement n° 676En séance
Après l’article 20
Amendement n° CE76Commission des affaires économiques
Après l’article 22
Amendement n° 93En séance
Article 3 bis
L’amendement CE44 de Mme Lebec, adopté en commission des affaires économiques, crée un régime de « permis d’aménager précaire », calqué sur celui du permis de construire précaire. Il vise en…
Amendement n° 64En séance
Article 1er A
Amendement rédactionnel
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.