Scrutin n° 8434Solennel
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Aucun vote enregistré
35 %
1 774 votes enregistrés sur 5 004 scrutins pendant son mandat · 3 230 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
82 %
1 449 votes identiques · 319 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
5 004 scrutins
Scrutin n° 8434Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8433Solennel
Scrutin n° 8432Ordinaire
Scrutin n° 8431Solennel
Scrutin n° 8430Solennel
Scrutin n° 8429Ordinaire
Scrutin n° 8428Ordinaire
Scrutin n° 8427Solennel
Scrutin n° 8426Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8425Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8424Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8423Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8422Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8421Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8420Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8419Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8418Solennel
Scrutin n° 8417Ordinaire
Scrutin n° 8416Ordinaire
Scrutin n° 8415Ordinaire
Scrutin n° 8414Ordinaire
Scrutin n° 8413Ordinaire
Scrutin n° 8412Ordinaire
Scrutin n° 8411Ordinaire
Scrutin n° 8410Ordinaire
4 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
243 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 2177En séance
Article 6
Amendement n° 1460En séance
Article 14
Les alinéas 6 à 8 de l’article 14 imposent aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et…
Amendement n° 1453En séance
Après l’article 14
Amendement n° 1451En séance
Article 6
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.