Scrutin n° 8434Solennel
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)- Son vote
- Contre
- Position de son groupe LFI-NFP
- Contre
30 %
2 502 votes enregistrés sur 8 434 scrutins pendant son mandat · 5 932 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 486 votes identiques · 15 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 434 scrutins
Scrutin n° 8434Solennel
Scrutin n° 8433Solennel
Scrutin n° 8432Ordinaire
Scrutin n° 8431Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8430Solennel
Scrutin n° 8429Ordinaire
Scrutin n° 8428Ordinaire
Scrutin n° 8427Solennel
Scrutin n° 8426Ordinaire
Scrutin n° 8425Ordinaire
Scrutin n° 8424Ordinaire
Scrutin n° 8423Ordinaire
Scrutin n° 8422Ordinaire
Scrutin n° 8421Solennel
Scrutin n° 8420Ordinaire
Scrutin n° 8419Solennel
Scrutin n° 8418Solennel
Scrutin n° 8417Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8416Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8415Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8414Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8413Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8412Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8411Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8410Ordinaire
Aucun vote enregistré
120 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
19 245 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 9En séance
Article premier
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle financier du dispositif de financement public-privé proposé par le présent texte. Ce contrôle renforcé est d'autant plus…
Amendement n° 8En séance
Après l’article premier
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d'y remédier. Les…
Amendement n° 7En séance
Article premier
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non…
Amendement n° 6En séance
Article premier
Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d'utilisation d'un équipement sportif par une collectivité territoriale ou ses groupements à…
Amendement n° 5En séance
Article premier
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souligne l'importance de réserver prioritairement les créneaux d'utilisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales et à leurs…
Amendement n° 4En séance
Article premier
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non…
Amendement n° 3En séance
Article premier
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non…
Amendement n° 2En séance
Article premier
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la présente PPL, qui consacre une véritable logique de partenariat public-privé pour le financement de la construction et la rénovation des équipements…
Amendement n° 2015En séance
Article 6
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 6. Celui-ci affaiblit les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en organisant à la fois leur révision contrainte et des…
Amendement n° 2011En séance
Article 6
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6. Celui-ci impose une révision des SAGE afin de les rendre compatibles avec les volumes prélevables arrêtés et les projets de stockage d’eau…
Amendement n° 2002En séance
Article 6
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 6. Cet alinéa est inacceptable. La gestion de l’eau en France repose sur une architecture de planification locale…
Amendement n° 1984En séance
Article 6
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de porter de un an à trois ans le délai minimal prévu pour la révision des SAGE, imposée par l'alinéa 2, pour tenir compte des volumes prélevables…
Amendement n° 1977En séance
Article 6
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de porter de un an à deux ans le délai minimal prévu pour la révision des SAGE, imposée par l'alinéa 2, pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés…
Amendement n° 1973En séance
Article 6
Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter à six mois la durée de la dérogation inacceptable prévue à l'alinéa 3. La gestion de l’eau en France repose sur une architecture de…
Amendement n° 1942En séance
Article 8
Amendement n° AC8Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Après l’article premier
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les difficultés financières des collectivités territoriales en matière sportive, et proposer des pistes de solutions afin d’y remédier. Les…
Amendement n° AC7Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premier
Amendement n° AC6Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premier
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non…
Amendement n° AC5Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premier
Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non…
Amendement n° AC4Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Article premier
Par cet amendement de repli, le groupe LFI dénonce la limite arbitraire de durée maximale de possibilité d’utilisation d’un équipement sportif par une collectivité territoriale ou ses groupements à…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.