on-record
Tous les députés

Hervé Berville

Ensemble pour la RépubliqueCôtes-d'Armor, 2e circonscriptionA quitté son siège le 4 août 2026.

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

23 %

1 921 votes enregistrés sur 8 434 scrutins pendant son mandat · 6 513 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

96 %

1 832 votes identiques · 82 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 434 scrutins

Filtrer ses votes
Afficher

  5. Scrutin n° 8430Solennel

    Protection des enfants

    Projet de loiTexte entierPremière lecture
    AdoptéPour 378 · Contre 7 · Abstention 173
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  6. Scrutin n° 8429Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé)Seconde délibérationPremière lecture
    AdoptéPour 258 · Contre 84 · Abstention 10

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 8428Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiSous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé)Seconde délibérationPremière lecture
    AdoptéPour 178 · Contre 163 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 8421Solennel

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 376 · Contre 92 · Abstention 4

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 8420Ordinaire

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Proposition de loiMotion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotAccord députés-sénateurs (CMP)
    RejetéPour 42 · Contre 198 · Abstention 1
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  18. Scrutin n° 8417Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 556 de M. Monnet au titrePremière lecture
    RejetéPour 29 · Contre 33 · Abstention 0
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  19. Scrutin n° 8416Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15Première lecture
    AdoptéPour 29 · Contre 23 · Abstention 12
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  20. Scrutin n° 8415Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiArticle 13Première lecture
    AdoptéPour 40 · Contre 1 · Abstention 22
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  21. Scrutin n° 8414Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13Première lecture
    RejetéPour 11 · Contre 54 · Abstention 0
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre

  22. Scrutin n° 8413Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 59 · Contre 3 · Abstention 4
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  23. Scrutin n° 8412Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 29 · Contre 11 · Abstention 15

    Aucun vote enregistré

  24. Scrutin n° 8411Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 44 · Contre 14 · Abstention 4
    Son vote
    Pourpar délégation
    Position de son groupe EPR
    Pour

  25. Scrutin n° 8410Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 31 · Contre 23 · Abstention 10
    Son vote
    Contrepar délégation
    Position de son groupe EPR
    Contre
25 sur 8 434

Amendements déposés

45 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

692 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 1844En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 3

    Le redevable de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales (« TPF ») varie selon le lieu d’établissement de la société holding. Lorsque la société holding est établie en France…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 1840En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 3

    Inclure les biens culturels dans le champ de la taxation des holdings patrimoniales, avec une exception dont la portée serait trop restrictive, aurait des conséquences graves pour l’ensemble du monde…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° II-2244En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Avant l’article 69

    80% de notre biodiversité se trouve dans les territoires ultramarins. Protéger la biodiversité, c’est être en capacité de mieux lutter contre le changement climatique. Ces territoires sont donc aux…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° II-2243En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Avant l’article 69

    L’article 21 sur le verdissement de la fiscalité sur les déchets du projet loi de finances pour 2026 prévoit une taxe sur les emballages en plastique non recyclés. Cette mesure est essentielle pour…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° II-2242En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement transfère 500 000 € en CP du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers le programme 113 « Paysage, eau et biodiversité » afin de relever de 5 ETPT le plafond…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° II-1180En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement propose de transférer 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 110 «…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° II-1179En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement propose de transférer 176 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° II-1178En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement transfert 100 000 000 € du programme 110 «Aide économique et financière au développement» vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin d'augmenter les…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° II-1177En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement transfert 1 000 000 € en AE et en CP du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » vers le programme 110 « Aide économique et financière au…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° II-1176En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Avant l’article 66

    Cet amendement vise à chiffrer et établir clairement les cas d’utilisation de l’aide publique au développement à des fins de contrôle migratoire. Historiquement, l’aide publique au développement est…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° II-1175En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Avant l’article 66

    Cet amendement vise à rappeler la nécessité de respecter la loi. La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales de 2021, adoptée à…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° II-1174En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement transfert 100 000 000 € en AE et en CP du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° II-1173En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement transfert 41 387 105 € en AE et en CP de l’action « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" vers l’action « Contributions…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° II-1172En séance

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement transfert 1 769 355 € en AE et en CP de l’action « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l’action « Objectifs…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 1318 (Rect)En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Après l’article 8

    Cet amendement par la FNSEA. La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 1316En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Après l’article 45

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 1313En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Après l’article 5

    Cet amendement est proposé par la FNSEA. Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° II-AE95Commission des affaires étrangères

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement propose de transférer 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers le programme 110 «…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° II-AE94Commission des affaires étrangères

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement propose de transférer 1 € symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° II-AE93Commission des affaires étrangères

    Projet de loi de finances pour 2026

    Article 49

    Cet amendement propose de transférer 176 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 « Aide économique et financière au développement » vers le programme…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 45

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Déclaration de situation patrimoniale de fin de mandatEn cours à la HATVP, pas encore publiée

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.