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Loïc Kervran

Horizons & IndépendantsCher, 3e circonscriptionA quitté son siège le 30 septembre 2026.

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

26 %

2 195 votes enregistrés sur 8 434 scrutins pendant son mandat · 6 239 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

93 %

2 013 votes identiques · 148 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 434 scrutins

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  5. Scrutin n° 8430Solennel

    Protection des enfants

    Projet de loiTexte entierPremière lecture
    AdoptéPour 378 · Contre 7 · Abstention 173
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe HOR
    Pour

  6. Scrutin n° 8429Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé)Seconde délibérationPremière lecture
    AdoptéPour 258 · Contre 84 · Abstention 10
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe HOR
    Pour

  7. Scrutin n° 8428Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiSous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé)Seconde délibérationPremière lecture
    AdoptéPour 178 · Contre 163 · Abstention 5
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe HOR
    Pour

  14. Scrutin n° 8421Solennel

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 376 · Contre 92 · Abstention 4
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe HOR
    Pour

  15. Scrutin n° 8420Ordinaire

    Pour une montagne vivante et souveraine

    Proposition de loiMotion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotAccord députés-sénateurs (CMP)
    RejetéPour 42 · Contre 198 · Abstention 1
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe HOR
    Contre

  18. Scrutin n° 8417Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 556 de M. Monnet au titrePremière lecture
    RejetéPour 29 · Contre 33 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 8416Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15Première lecture
    AdoptéPour 29 · Contre 23 · Abstention 12

    Aucun vote enregistré

  20. Scrutin n° 8415Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiArticle 13Première lecture
    AdoptéPour 40 · Contre 1 · Abstention 22

    Aucun vote enregistré

  21. Scrutin n° 8414Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13Première lecture
    RejetéPour 11 · Contre 54 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  22. Scrutin n° 8413Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 59 · Contre 3 · Abstention 4

    Aucun vote enregistré

  23. Scrutin n° 8412Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 29 · Contre 11 · Abstention 15

    Aucun vote enregistré

  24. Scrutin n° 8411Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 44 · Contre 14 · Abstention 4

    Aucun vote enregistré

  25. Scrutin n° 8410Ordinaire

    Protection des enfants

    Projet de loiAmendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13Première lecture
    AdoptéPour 31 · Contre 23 · Abstention 10

    Aucun vote enregistré

25 sur 8 434

Amendements déposés

61 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

555 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 17En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 5

    Dans le cadre de la révision de la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle, il conviendrait que les acteurs économiques concernés (ligue professionnelle ou société commerciale)…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° 16En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 3

    Cet amendement précise le dispositif de dialogue institué par le présent article 3 en organisant une consultation obligatoire des associations agréées de supporters préalablement aux décisions des…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° 15En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 3

    Cet amendement étend le dispositif de dialogue institué par l’article 3 aux associations ou groupements de supporters participant à la gouvernance démocratique des clubs, à l’image du modèle des…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 14En séance

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    Article 3

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 108 (Rect)En séance

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Après l’article unique

    Cet amendement a pour objectif de prévoir la prise d’un décret pour encadrer les modalités d’application de la proposition de loi.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 107En séance

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Après l’article unique

    L’amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la présente loi à un an après sa promulgation. Cette modification vise à donner de la prévisibilité aux fournisseurs de modèles et systèmes d’IA.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 105En séance

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Après l’article unique

    L’article vise à créer un registre de réserve de droit au niveau français.L’enregistrement d’une œuvre dans le registre de réserve de droit serait une des manières pour les titulaires de droit…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 104En séance

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Article unique

    Cet amendement a vocation à exclure du champ d’application de la proposition de loi les instances en cours, tout en conservant le régime d’exclusion prévu quant aux décisions passées en force de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 103En séance

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Article unique

    Cet amendement vise à préciser l’acception de la notion de fournisseur de modèle ou de système d’IA pour se borner à la définition prévue dans le RIA.

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 102En séance

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Article unique

    Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les titulaires de droit, en apportant un indice relatif au déploiement du modèle ou du système, de présumer que le fournisseur du modèle ou du…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 101En séance

    Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

    Article unique

    Cet amendement vise à préciser le champ d’application de la présomption aux fournisseurs de modèles ou systèmes d’IA génératifs. En effet, seuls ces modèles ou systèmes d’IA sont susceptibles…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 2143En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 21

    Les évolutions du dispositif de « tunnel de prix » proposées, dont la couverture des coûts de production au niveau de la borne minimale, constituent une avancée significative pour sécuriser le revenu…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 1058En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 23

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 1042En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 5

    L’eau est indispensable à toute production agricole et les agriculteurs s’en servent pour produire dans un objectif de souveraineté alimentaire. Ils sont d’ailleurs les premiers utilisateurs de cette…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 731En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 18

    Viser uniquement les dégradations de bâtiments agricoles ou des lieux dans lesquels sont stockés des biens affectés à l’activité agricole ne répond pas suffisamment à la réalité subie par les…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 730En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Sur la forme, au lieu d’abroger la disposition de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture pour la…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 729En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 14

    Cet amendement vise à autoriser les éleveurs et leurs mandataires titulaires d’un permis de chasse à utiliser des lunettes de tir à visée thermique, utilisables sans les mains grâce à un système de…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 728En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 14

    Cet amendement vise à répondre aux situations d’urgence auxquelles font face les éleveurs qui viennent d’être prédatés en leur donnant la réactivité dont ils ont besoin pour défendre leurs troupeaux…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 727En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 8 ter

    Cet amendement vise à supprimer à la redevance instituée par cet article. La redevance prévue conduirait, sans étude d’impact préalable, à faire reposer la production d’eau potable dans son entièreté…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° DN101Commission de la défense

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Après l’article 12

    Les arrêtés préfectoraux restreignant ou interdisant la circulation des poids lourds lors d’épisodes climatiques constituent un instrument légitime de sécurité routière. Or, si l’article R. 411‑18 du…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)
20 sur 61

Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

La HATVP ne publie aucune déclaration pour ce mandat. Elle ne garde en ligne que les déclarations des mandats en cours : celles d’un ancien parlementaire n’y figurent plus.

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.