Scrutin n° 8434Solennel
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)Aucun vote enregistré
46 %
3 902 votes enregistrés sur 8 434 scrutins pendant son mandat · 4 532 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
3 748 votes identiques · 120 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 434 scrutins
Scrutin n° 8434Solennel
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8433Solennel
Scrutin n° 8432Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8431Solennel
Scrutin n° 8430Solennel
Scrutin n° 8429Ordinaire
Scrutin n° 8428Ordinaire
Scrutin n° 8427Solennel
Scrutin n° 8426Ordinaire
Scrutin n° 8425Ordinaire
Scrutin n° 8424Ordinaire
Scrutin n° 8423Ordinaire
Scrutin n° 8422Ordinaire
Scrutin n° 8421Solennel
Scrutin n° 8420Ordinaire
Scrutin n° 8419Solennel
Scrutin n° 8418Solennel
Scrutin n° 8417Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8416Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8415Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8414Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8413Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8412Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8411Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8410Ordinaire
Aucun vote enregistré
381 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
2 585 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 553En séance
Article 5
La loi prévoit un système d’incapacité automatique ou à l’appréciation de l’autorité compétente : - Une interdiction d’exercer notifiée automatiquement à l’intéressé Lorsque le contrôle prévu révèle…
Amendement n° 552En séance
Article 5
Les autorités chargées du contrôle des incapacités (ordres ou ARS) doivent être informées du relèvement d’incapacité des professionnels.
Amendement n° 551En séance
Article 5
La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. En effet, la terminologie utilisée par la législation…
Amendement n° 550En séance
Article 5
Nul ne peut être inscrit au tableau de l’Ordre s'il ne remplit pas les conditions requises par le présent titre et notamment les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence…
Amendement n° 549En séance
Article 5
Les notifications d’interdiction d’exercice délivrée par les autorités chargées du contrôle des incapacités ne doivent pas être restreintes aux seuls professionnels exerçant en libéral ou en salarié…
Amendement n° 547En séance
Article 5
Les ordres professionnels étant également chargés du contrôle des incapacités, il convient de remplacer « l’autorité administrative compétente » par « l’autorité compétente ».
Amendement n° 546En séance
Article 5
Afin que les autorités chargées du contrôle de incapacités puissent jouer pleinement leur rôle, il est nécessaire que l’employeur ou, s’agissant d’un élève ou d’un étudiant, la personne responsable…
Amendement n° 545En séance
Article 5
Le dispositif suppose la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire, du FIJAISV et, plus largement, le traitement d’informations pénales ou judiciaires sensibles par l’Ordre des médecins. La…
Amendement n° 544En séance
Article 5
Il existe des situations dans lesquelles des autorités doivent se voir communiquer l’attestation afin de pouvoir remplir leurs missions. Cette communication vise à garantir l’information effective…
Amendement n° 543En séance
Article 5
La désignation de l’autorité compétente doit être organisée de façon lisible. Pour la profession de médecin ou de l’accès à la profession de médecin, l’Ordre doit être l’autorité pivot du contrôle…
Amendement n° 542En séance
Article 5
Il est nécessaire de rendre obligatoire la transmission de l’attestation à l’employeur, au responsable légal de l’établissement ou du lieu d’exercice.
Amendement n° 541En séance
Article 5
La formule ne permet pas, à elle seule, de résoudre toutes les situations d’exercice médical transitoire ou particulier : les listes spéciales de médecins inscrits mais exerçant à l’étranger, les…
Amendement n° 540En séance
Article 5
La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. En effet, la terminologie utilisée par la législation…
Amendement n° 539En séance
Article 5
La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. En effet, la terminologie utilisée par la législation…
Amendement n° 538En séance
Après l’article 5
L’autorité judiciaire a l’obligation de transmettre aux Conseils nationaux des professions médicales les condamnations pénales devenues définitives (Article L. 4124-6 du Code de la santé publique)…
Amendement n° 536En séance
Après l’article 5
Amendement n° 535En séance
Après l’article 5
Amendement n° 466En séance
Article 8
L’article 8 du projet de loi donne la possibilité au juge des enfants de laisser l’ASE décider du service qui mettra en œuvre la mesure (comme elle décide des lieux d’accueil) ; actuellement c’est le…
Amendement n° 465En séance
Article 7
Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. L’intégration des LVA…
Amendement n° 464En séance
Article 4
Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.