Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Scrutin n° 56 (2023-2024)Solennel
Projet de loiTexte entierTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 184
- Contre
- 108
- Abstention
- 50
- Non-votant
- 6
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2024 » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains133 membres
Pour 132 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membres
Pour 0 · Contre 63 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Union Centriste et Indépendants56 membres
Pour 49 · Contre 4 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : pour
6 ont voté autrement que la position du groupe
- Michel CanévetAbstention
- Vincent DelahayeContre
- Philippe FolliotAbstention
- Brigitte DevésaContre
- Guislain CambierContre
- Christine HerzogContre
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 membres
Pour 1 · Contre 1 · Abstention 18 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Saïd Omar OiliPour
- Mikaele KulimoetokeContre
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 membres
Pour 1 · Contre 0 · Abstention 16 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
1 a voté autrement que la position du groupe
- Jean-Luc BraultPour
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen16 membres
Pour 1 · Contre 1 · Abstention 14 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Nathalie DelattrePour
- Philippe GrosvaletContre
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe4 membres
Pour 0 · Contre 4 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Jean-Baptiste Lemoyneenregistré non-votant · voulait voter abstention
- Jean-Luc Braultenregistré pour · voulait voter abstention
- Samantha Cazebonneenregistré non-votant · voulait voter abstention
Liste nominative
348 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.