Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Scrutin n° 114 (2023-2024)Solennel
Proposition de loiTexte entierTexte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 235
- Contre
- 92
- Abstention
- 4
- Non-votant
- 16
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Condamnés terroristes et lutte antiterroriste » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains132 membres
Pour 129 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membres
Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Union Centriste et Indépendants56 membres
Pour 54 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 membres
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen16 membres
Pour 12 · Contre 0 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Raphaël DaubetAbstention
- Philippe GrosvaletAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Christian BilhacAbstention
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe5 membres
Pour 4 · Contre 1 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Paul Toussaint ParigiContre
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Xavier Iacovellienregistré non-votant · voulait voter pour
- Antoinette Guhlenregistré non-votant · voulait voter contre
- Akli Melloulienregistré non-votant · voulait voter contre
- Frédérique Puissatenregistré non-votant · voulait voter pour
- Daniel Salmonenregistré non-votant · voulait voter contre
- Georges Patientenregistré non-votant · voulait voter pour
- Raymonde Poncet Mongeenregistré non-votant · voulait voter contre
Liste nominative
347 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.