Simplification de la vie économique
Scrutin n° 19 (2024-2025)Solennel
Projet de loiTexte entierTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 232
- Contre
- 103
- Abstention
- 5
- Non-votant
- 7
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Simplification de la vie économique » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains130 membres
Pour 125 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membres
Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Union Centriste et Indépendants60 membres
Pour 58 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Christine HerzogAbstention
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 membres
Pour 18 · Contre 1 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Dominique ThéophileAbstention
- Georges PatientContre
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membres
Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen16 membres
Pour 12 · Contre 1 · Abstention 3 · tous ont voté
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- Philippe GrosvaletAbstention
- Ahmed LaouedjContre
- Christian BilhacAbstention
- Henri CabanelAbstention
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe4 membres
Pour 1 · Contre 3 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Stéphane RavierPour
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Philippe Paulenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
347 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.