Fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Scrutin n° 186 (2024-2025)Solennel
Proposition de loi organiqueTexte entierTexte déposé par des parlementaires, qui précise l’application de la Constitution. Intitulé officiel : « sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 336
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant
- 12
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains131 membres
Pour 125 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membres
Pour 63 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membres
Pour 59 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membres
Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen17 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe4 membres
Pour 3 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Alexandra Borchio Fontimpenregistré non-votant · voulait voter pour
- Joshua Hochartenregistré non-votant · voulait voter pour
- Laurence Rossignolenregistré non-votant · voulait voter pour
- Jean Pierre Vogelenregistré non-votant · voulait voter pour
- Jean Baccienregistré non-votant · voulait voter pour
- Michel Bonnusenregistré non-votant · voulait voter pour
- Philippe Grosvaletenregistré non-votant · voulait voter pour
- Louis Vogelenregistré non-votant · voulait voter pour
- Laurent Duplombenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
348 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.