Rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Scrutin n° 161 (2023-2024)Solennel
Proposition de loiTexte entierTexte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 232
- Contre
- 33
- Abstention
- 69
- Non-votant
- 14
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains133 membres
Pour 127 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- André ReichardtAbstention
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 63 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
- Groupe Union Centriste et Indépendants57 membres
Pour 53 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Christine HerzogAbstention
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 membres
Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 membres
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen15 membres
Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe5 membres
Pour 1 · Contre 0 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
1 a voté autrement que la position du groupe
- Mireille JouvePour
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Gilbert Bouchetenregistré non-votant · voulait voter pour
- Alain Houpertenregistré non-votant · voulait voter pour
- Damien Michalletenregistré non-votant · voulait voter pour
- Laurence Muller-Bronnenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
348 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.