Mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Scrutin n° 115 (2023-2024)Solennel
Proposition de loiTexte entierTexte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 233
- Contre
- 17
- Abstention
- 82
- Non-votant
- 15
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains132 membres
Pour 122 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Alain MilonAbstention
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 62 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
- Groupe Union Centriste et Indépendants56 membres
Pour 53 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 membres
Pour 22 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 membres
Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 17 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : contre
1 a voté autrement que la position du groupe
- Michelle GréaumeAbstention
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen16 membres
Pour 15 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Ahmed LaouedjAbstention
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 16 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe5 membres
Pour 4 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : pour
1 a voté autrement que la position du groupe
- Paul Toussaint ParigiAbstention
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Hervé Marseilleenregistré non-votant · voulait voter pour
- Bruno Rojouanenregistré non-votant · voulait voter pour
- Alain Houpertenregistré non-votant · voulait voter pour
- Évelyne Renaud-Garabedianenregistré non-votant · voulait voter pour
- Jean-Pierre Bansardenregistré non-votant · voulait voter pour
- Mathieu Darnaudenregistré non-votant · voulait voter pour
- Daniel Fargeotenregistré non-votant · voulait voter pour
- Franck Menonvilleenregistré non-votant · voulait voter pour
- Jean-François Hussonenregistré non-votant · voulait voter pour
- Jean Pierre Vogelenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
347 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.