Droit à l'aide à mourir
Scrutin n° 169 (2025-2026)Solennel
Proposition de loiTexte entierTexte déposé par des parlementaires. Intitulé officiel : « sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir »
Résultat
Rejeté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Rejeté : le Sénat n’approuve pas le texte à cette étape.
- Pour
- 122
- Contre
- 181
- Abstention
- 38
- Non-votant
- 7
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Droit à l'aide à mourir » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains130 membres
Pour 82 · Contre 36 · Abstention 11 · tous ont voté
Position du groupe : pour
47 ont voté autrement que la position du groupe
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Catherine DumasContre
- Daniel GueretContre
- Micheline JacquesContre
- Alain JoyandetAbstention
- Stéphane PiednoirContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Christian BruyenAbstention
- Alain ChatillonContre
- Marta de CidracContre
- Laurent DuplombContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinAbstention
- Jean-Raymond HugonetContre
- Florence LassaradeAbstention
- Stéphane Le RudulierContre
- Laurence Muller-BronnAbstention
- Anne-Marie NédélecContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Annick PetrusContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Francis SzpinerContre
- Pascal AllizardContre
- Bruno BelinAbstention
- Laurent BurgoaAbstention
- Alain CadecContre
- Patricia DemasContre
- Christophe-André FrassaContre
- Frédérique GerbaudContre
- Antoine LefèvreAbstention
- Ronan Le GleutContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Sylviane NoëlContre
- Jean-Gérard PaumierAbstention
- Jean-Marc DeliaContre
- Arnaud BazinContre
- Nadine BellurotAbstention
- Alain HoupertAbstention
- Daniel LaurentContre
- Henri LeroyContre
- Alain MilonContre
- Clément PernotContre
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membres
Pour 0 · Contre 60 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membres
Pour 24 · Contre 24 · Abstention 11 · tous ont voté
Sans majorité dans le groupe
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membres
Pour 8 · Contre 2 · Abstention 10 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
10 ont voté autrement que la position du groupe
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Marie-Claude LermyttePour
- Pierre MédevielleContre
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Laure DarcosPour
- Vincent LouaultPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membres
Pour 2 · Contre 12 · Abstention 5 · tous ont voté
Position du groupe : contre
7 ont voté autrement que la position du groupe
- Didier RambaudAbstention
- Stéphane FouassinAbstention
- Solanges NadilleAbstention
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiAbstention
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 2 · Contre 15 · Abstention 1 · tous ont voté
Position du groupe : contre
3 ont voté autrement que la position du groupe
- Cécile CukiermanPour
- Alexandre BasquinPour
- Gérard LahellecAbstention
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen17 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe4 membres
Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Amel Gacquerreenregistré pour · voulait voter contre
- Christine Herzogenregistré pour · voulait voter contre
Liste nominative
348 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.