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Jean-Marc Delia

Groupe Les RépublicainsÉlu au titre de : Alpes-Maritimes

Ses votes, du plus récent au plus ancien

420 scrutins

Au Sénat, un membre de chaque groupe peut voter pour tous ses collègues : chaque sénateur a un vote enregistré sur presque chaque scrutin, présent ou non. Ce site n’affiche donc aucun taux de participation des sénateurs.

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  1. Scrutin n° 232 (2025-2026)Ordinaire

    Simplification de la vie économique

    Projet de loiTexte entierAccord députés-sénateurs (CMP)
    AdoptéPour 224 · Contre 100 · Abstention 21
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  2. Scrutin n° 231 (2025-2026)Ordinaire

    Renforcement des juridictions criminelles

    Projet de loi organiqueTexte entier
    AdoptéPour 231 · Contre 101 · Abstention 8
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  5. Scrutin n° 228 (2025-2026)Ordinaire

    Justice criminelle et le respect des victimes

    Projet de loiAmendement n° 94 à l'article 1er
    AdoptéPour 323 · Contre 0 · Abstention 0
    Son vote
    Pour
    Position de son groupe Les Républicains
    Pour

  6. Scrutin n° 227 (2025-2026)Ordinaire

    Justice criminelle et le respect des victimes

    Projet de loiAmendements identiques n° 24, n° 44 et n° 51 tendant à supprimer l'article 1er
    RejetéPour 112 · Contre 225 · Abstention 4
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  7. Scrutin n° 226 (2025-2026)Ordinaire

    Mettre fin au devoir conjugal

    Proposition de loiTexte entier
    AdoptéPour 209 · Contre 2 · Abstention 122
    Son vote
    Abstention
    Position de son groupe Les Républicains
    Abstention

  8. Scrutin n° 225 (2025-2026)Ordinaire

    Mettre fin au devoir conjugal

    Proposition de loiAmendements identiques n° 1 rectifié, n° 2, n° 3 rectifié bis et n° 6 rectifié quinquies à l'article 1er
    AdoptéPour 170 · Contre 145 · Abstention 9
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  18. Scrutin n° 215 (2025-2026)Ordinaire

    Soutenir et valoriser les commerces de proximité

    Proposition de loiAmendement n° 4 à l'article 2
    RejetéPour 98 · Contre 227 · Abstention 17
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  20. Scrutin n° 213 (2025-2026)Ordinaire

    Préciser la procédure d'examen des textes budgétaires à renforcer la place du Parlement et sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

    Proposition de loi constitutionnelleAmendement n° 3 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A
    RejetéPour 1 · Contre 226 · Abstention 99
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  21. Scrutin n° 212 (2025-2026)Ordinaire

    Préciser la procédure d'examen des textes budgétaires à renforcer la place du Parlement et sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

    Proposition de loi constitutionnelleAmendement n° 4 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A
    RejetéPour 33 · Contre 226 · Abstention 82
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre

  24. Scrutin n° 209 (2025-2026)Ordinaire

    Préciser la procédure d'examen des textes budgétaires à renforcer la place du Parlement et sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

    Proposition de loi constitutionnelleAmendement n° 7 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A
    RejetéPour 115 · Contre 226 · Abstention 0
    Son vote
    Contre
    Position de son groupe Les Républicains
    Contre
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.

Les déclarations de son mandat

La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.

  • Déclaration d’intérêts et d’activitésEn cours à la HATVP, pas encore publiée
  • Déclaration de situation patrimonialeEn cours à la HATVP, pas encore publiée

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.