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Tous les députés

Alexandre Dufosset

Rassemblement NationalNord, 18e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

27 %

2 286 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 249 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

94 %

2 143 votes identiques · 143 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

71 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 316 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF37Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 9

    Amendement de repli par rapport au projet de suramortissement industriel du Rassemblement National. Le présent amendement renforce le suramortissement industriel prévu à l’article 9 en prolongeant sa…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF35Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 53

    Le présent amendement supprime l’affectation au budget général de l’État de 1,9 % du produit des forfaits de post-stationnement acquittés après émission d’un titre exécutoire, pour les titres émis à…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF32Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 35

    Le présent amendement supprime la baisse du taux de compensation du FCTVA prévue par l’article 35 pour les dépenses qui ne relèveraient pas des catégories bénéficiant du taux maintenu à 16,404 %. Le…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF30Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 4

    Le présent amendement porte de manière pérenne de 31 865 à 100 000 euros le plafond de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent prévu à l’article 790 G du code général des impôts. Ce…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF26Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 54

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription annuels de 270 euros en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros dans les sections de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° CD49Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 13

    Le présent amendement est un amendement d’appel. Il vise à examiner la pertinence d’étendre aux autorités organisatrices régionales de la mobilité l’obligation d’établir chaque année un rapport sur…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 2En séance

    Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

    Après l’article unique

    Le présent amendement s’inscrit dans la préoccupation exprimée par la question écrite n° 15309 relative à la constitution de stocks stratégiques agricoles, en particulier de céréales. Dans un…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 2005En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 13

    Cet amendement vise à préserver les projets agricoles familiaux contre un risque d’entrave administrative excessive. Lorsqu’un bail emphytéotique est conclu dans un cadre familial et qu’il permet la…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 123Lire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 1981En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 12

    Cet amendement vise à sécuriser les transmissions agricoles intrafamiliales lorsqu’elles ont pour objet la poursuite effective d’une activité agricole. Les familles agricoles ne doivent pas être…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 109Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 1978En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 13

    Cet amendement vise à mieux tenir compte de la réalité familiale des exploitations agricoles. Dans de nombreuses situations, la continuité d’une exploitation ne repose pas seulement sur les…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 120Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 3En séance

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Après l’article 4

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 2En séance

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Après l’article 3

    Le présent amendement vise à instituer une doctrine de recours aux agences et opérateurs de l’État, afin de mettre un terme à un développement institutionnel largement opportuniste et insuffisamment…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 1En séance

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 2

    Le présent amendement vise à renforcer la portée effective des contrats d’objectifs et de performance (COP) en introduisant un mécanisme de modulation d’une fraction des subventions pour charges de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CL1Commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

    Article unique

    Le présent amendement vise à préciser, à travers un décret en Conseil d’Etat, ce qui est entendu par « difficultés techniques » et « risque de surcoût important ». Cela répond à une exigence de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° CF5Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article premier

    Le relèvement du seuil de 3 % à 10 % (soit le décile supérieur) permet d’élargir le périmètre du contrôle parlementaire afin de mieux appréhender l’ensemble des politiques de rémunération au sein de…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CF4Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article premier

    Le présent amendement vise à instaurer une obligation de publication annuelle consolidée des éléments de rémunération des dirigeants exécutifs des agences et opérateurs de l’État, incluant la part…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CF3Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Article 2

    Le présent amendement vise à renforcer la portée effective des contrats d’objectifs et de performance (COP) en introduisant un mécanisme de modulation d’une fraction des subventions pour charges de…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CF2Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Après l’article 3

    Le présent amendement vise à instituer une doctrine de recours aux agences et opérateurs de l’État, afin de mettre un terme à un développement institutionnel largement opportuniste et insuffisamment…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CF1Commission des finances

    Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

    Après l’article 4

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CE13Commission des affaires économiques

    Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

    Après l’article 2

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 25 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • AlternantSNCFde janvier 2019 à décembre 2019
    • AlternantSNCFde janvier 2020 à septembre 2020
    • AlternantSébastien CHENUde octobre 2020 à juin 2021
    • Collaborateur parlementaireSébastien CHENUde janvier 2019 à septembre 2020
    Afficher la ligne suivante
    • Collaborateur parlementaireSébastien CHENUde juillet 2021 à juin 2024

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipalde mars 2020 à juin 2024
    • Conseiller régionalde juin 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.