Tous les députés

Alexandre Dufosset

Rassemblement NationalNord, 18e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

27 %

2 744 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 357 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

95 %

2 596 votes identiques · 148 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

116 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

6 451 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° CL22Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Afin de donner effet à l’obligation faite au cédant d’un chien ou d’un chat de vérifier que le futur acquéreur n’est pas frappé d’une peine d’interdiction de détenir un animal, l’amendement instaure…

  2. Amendement n° CL21Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

  3. Amendement n° CL20Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des animaux de compagnie - notion définie à l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime - l’obligation de vérification prévue à l’article…

  4. Amendement n° CL18Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

  5. Amendement n° CL17Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article 2

    Le présent amendement vise à exclure les éleveurs professionnels du caractère obligatoire de la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal prévue à l’article 2 de la proposition de loi…

  6. Amendement n° CL15Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article 2

    Le présent amendement vise à supprimer un renvoi inutile aux dispositions générales du code pénal relatives à la responsabilité pénale des personnes morales. En effet, l’article 121-2 du code pénal…

  7. Amendement n° CL14Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article 2

    Le présent amendement vise à simplifier la rédaction des dispositions relatives aux sanctions applicables aux personnes morales reconnues coupables d'infractions envers les animaux, sans modifier les…

  8. Amendement n° CL13Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article 2

    Le présent amendement vise à garantir le respect du principe d’individualisation des peines, en permettant à toute juridiction compétente d’écarter, par une décision spécialement motivée…

  9. Amendement n° CL12Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article 2

    Le présent amendement vise à préciser le champ d’application des peines complémentaires prévues à l’article 2 de la proposition de loi, en les réservant aux délits commis envers les animaux. Dans sa…

  10. Amendement n° CL11Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à corriger une imprécision juridique dans la rédaction de l’article premier de la proposition de loi. Dans sa rédaction actuelle, le texte fait référence à une « incapacité…

  11. Amendement n° CL10Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle à l’article premier de la proposition de loi. La formulation actuelle comporte une répétition dans l’expression « interdiction de…

  12. Amendement n° CL9Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à renforcer les garanties relatives à la protection des données personnelles dans le cadre du dispositif de consultation du casier judiciaire national automatisé prévu par…

  13. Amendement n° CL8Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à encadrer plus précisément les informations judiciaires auxquelles le ministère chargé de l’agriculture pourra accéder dans le cadre du dispositif prévu par la proposition…

  14. Amendement n° CL7Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à clarifier la rédaction de l’article premier afin de garantir que le contrôle des interdictions de détenir un animal concerne aussi bien les interdictions temporaires que…

  15. Amendement n° CL6Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à supprimer une disposition redondante et à assurer la cohérence juridique du dispositif de contrôle des interdictions de détenir un animal. Dans sa rédaction actuelle…

  16. Amendement n° CL5Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à supprimer une disposition juridiquement inexacte et déjà satisfaite par le droit en vigueur. En effet, l'interdiction de détenir un animal constitue une peine…

  17. Amendement n° CL4Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à étendre expressément aux interdictions temporaires de détenir un animal le dispositif prévu par la proposition de loi. Dans sa rédaction actuelle, l’article premier…

  18. Amendement n° CL3Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Cet amendement étend le contrôle à tous les cédants, y compris aux particuliers, pour les espèces au titre desquelles s’exerce cette obligation. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi…

  19. Amendement n° CL2Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Article premier

    Le présent amendement vise à réduire d’un an à deux mois la durée de validité de l’attestation exigée lors de l’acquisition d’un animal de compagnie. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi…

  20. Amendement n° CL1Commission des lois

    Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

    Titre du texte

    Le titre de la proposition de loi annonce la création d’un fichier national. Or, le dispositif organise uniquement la consultation du casier judiciaire national automatisé par le ministère chargé de…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 25 septembre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • AlternantSNCFde janvier 2019 à décembre 2019
    • AlternantSNCFde janvier 2020 à septembre 2020
    • AlternantSébastien CHENUde octobre 2020 à juin 2021
    • Collaborateur parlementaireSébastien CHENUde janvier 2019 à septembre 2020
    Afficher la ligne suivante
    • Collaborateur parlementaireSébastien CHENUde juillet 2021 à juin 2024
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller municipalde mars 2020 à juin 2024
    • Conseiller régionalde juin 2021 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.