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Protection des enfants

Scrutin n° 46 (2026-2027)Solennel

Projet de loiTexte entier

Texte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants »

Résultat

Adopté

Ce vote porte sur l’ensemble du texte.

Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.

Pour
260
Contre
1
Abstention
80
Non-votant
7

Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.

Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Vote par groupe

Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.

  1. Groupe Les Républicains124 membres

    Pour 120 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

    1 a voté autrement que la position du groupe

  2. Groupe Union Centriste et Indépendants63 membres

    Pour 60 · Contre 0 · Abstention 2 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

    2 ont voté autrement que la position du groupe

  3. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membres

    Pour 1 · Contre 1 · Abstention 58 · tous ont voté

    Position du groupe : abstention

    2 ont voté autrement que la position du groupe

  4. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen18 membres

    Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

  5. Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres

    Pour 0 · Contre 0 · Abstention 18 · tous ont voté

    Position du groupe : abstention

  6. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membres

    Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

  7. Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membres

    Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

  8. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membres

    Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

  9. Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membres

    Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

  10. Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe3 membres

    Pour 2 · Contre 0 · Abstention 1 · tous ont voté

    Position du groupe : pour

    1 a voté autrement que la position du groupe

Mises au point

Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.

Liste nominative

348 sénateurs

Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.

Filtrer la liste nominative
  1. Marie-Do AeschlimannLes RépublicainsPour
  2. Rodolphe AlexandreRDPIPour
  3. Gabriel AmardNIAbstention
  4. Géraldine AmourouxLes RépublicainsPour
  5. Jean-Claude AnglarsLes RépublicainsPour
  6. Jocelyne AntoineUCIPour
  7. Cathy Apourceau-PolyCRCE-KAbstention
  8. Jean-Michel ArnaudUCIPour
  9. Viviane ArtigalasSERAbstentionpar délégation
  10. François AubeyRDSEPour
  11. Jérémy BacchiCRCE-KAbstention
  12. Pierre BarrosCRCE-KAbstention
  13. Alexandre BasquinCRCE-KAbstention
  14. Véronique BaudeLes RépublicainsPour
  15. Arnaud BazinLes RépublicainsPour
  16. Valérie Bazin-MalgrasLes RépublicainsPour
  17. Audrey BélimSERAbstention
  18. Bruno BelinLes RépublicainsPour
  19. Marie-Jeanne BellamyLes RépublicainsPour
  20. Nicolas BelloirLes RépublicainsPour
  21. Nadine BellurotLes RépublicainsPourpar délégation
  22. Catherine BelrhitiLes RépublicainsPour
  23. Guy BenarrocheGESTPour
  24. Serge BerardLes RépublicainsPour
  25. Martine BerthetLes RépublicainsPour
  26. Marie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsPour
  27. Annick BillonUCIPourpar délégation
  28. Olivier BitzUCIPourpar délégation
  29. Grégory BlancGESTPour
  30. Jean-Baptiste BlancLes RépublicainsPour
  31. Régis BlanchetUCIPour
  32. Florence Blatrix ContatSERAbstention
  33. Yves BleunvenUCIPour
  34. Pierre BoileauLes RépublicainsPour
  35. Christine Bonfanti-DossatLes RépublicainsPour
  36. François BonhommeLes RépublicainsPour
  37. François BonneauUCIPour
  38. Nicole BonnefoySERAbstention
  39. Alexandra Borchio FontimpLes RépublicainsPour
  40. Christine BostSERAbstention
  41. Denis BouadSERAbstention
  42. Julien BounieLes RépublicainsPour
  43. Manon BouquinUNTPour
  44. Corinne BourcierLes IndépendantsPour
  45. Hussein BourgiSERAbstention
  46. Brigitte BourguignonUCIPour
  47. Jean-Marc BoyerLes RépublicainsPour
  48. Valérie BoyerLes RépublicainsPour
  49. Jean-Luc BraultUCIPour
  50. Fabien BraviUNTPour
  51. Jacques BreillatLes IndépendantsPour
  52. Sophie Briante GuillemontRDSEPour
  53. Isabelle BriquetSERAbstention
  54. Max BrissonLes RépublicainsPour
  55. Ian BrossatCRCE-KAbstention
  56. Colombe BrosselSERAbstention
  57. Céline BrulinCRCE-KAbstention
  58. Florent BrunetLes RépublicainsPour
  59. Christian BruyenLes RépublicainsPour
  60. Laurent BurgoaLes RépublicainsPour
  61. Frédéric BuvalRDPIPour
  62. Alain CadecLes RépublicainsPour
  63. Olivier CadicUCIPour
  64. Marie-Pierre CalletUNTPour
  65. Guislain CambierUCIPour
  66. Christian CambonLes RépublicainsPour
  67. Marion CanalèsSERAbstentionpar délégation
  68. Agnès CanayerLes RépublicainsPour
  69. Michel CanévetUCIPour
  70. Vincent Capo-CanellasUCIPourpar délégation
  71. Emmanuel CapusLes IndépendantsPourpar délégation
  72. Rémi CardonSERAbstention
  73. Marie-Arlette CarlottiSERAbstention
  74. Maryse CarrèreRDSEPourpar délégation
  75. Marie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsPourpar délégation
  76. Laurent CastilloUNTPour
  77. Christophe ChaillouSERAbstention
  78. Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
  79. Yan ChantrelSERAbstention
  80. Cédric ChevalierLes IndépendantsPour
  81. Guillaume ChevrollierLes RépublicainsNon-votantMise au point : voulait voter pour
  82. Olivier CigolottiUCIPour
  83. Marie-Carole CiuntuLes RépublicainsPour
  84. Catherine ConconneSERAbstention
  85. Hélène Conway-MouretSERAbstention
  86. Evelyne Corbière NaminzoCRCE-KAbstention
  87. Jean-Pierre CorbisezCRCE-KAbstention
  88. Bastien CoritonSERAbstention
  89. Pascal CosteLes RépublicainsPour
  90. Édouard CourtialUCIPour
  91. Thierry CozicSERAbstentionpar délégation
  92. Cécile CukiermanCRCE-KAbstention
  93. Pierre CuypersLes RépublicainsPour
  94. Thierry d'AigremontUNTPour
  95. Forough DadkhahSERAbstention
  96. Karine DanielSERAbstention
  97. Ronan DantecGESTPour
  98. Laure DarcosLes IndépendantsPour
  99. Mathieu DarnaudLes RépublicainsPourpar délégation
  100. Jérôme DarrasSERAbstention
100 sur 348