Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin n° 29 (2025-2026)Solennel
Projet de loiTexte entierTexte déposé par le gouvernement. Intitulé officiel : « sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Résultat
Adopté
Ce vote porte sur l’ensemble du texte.
Adopté : le Sénat approuve le texte à cette étape de son parcours.
- Pour
- 239
- Contre
- 32
- Abstention
- 70
- Non-votant
- 7
Un scrutin public solennel est annoncé à l’avance, en général pour le vote sur l’ensemble d’un texte important : chaque sénateur vote lui-même, ou confie sa délégation à un collègue.
Type de vote déduit de l’intitulé officiel. Le site ne rédige aucun résumé des textes.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes du Sénat se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
- Ce scrutin sur le site du Sénat
- Le dossier législatif « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales » sur le site du Sénat
Vote par groupe
Chaque sénateur est compté dans le groupe auquel il appartenait le jour du vote. La position du groupe est la position majoritaire de ses sénateurs, calculée à partir de leurs votes ; sans majorité en cas d’égalité.
- Groupe Les Républicains130 membres
Pour 125 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membres
Pour 0 · Contre 0 · Abstention 64 · tous ont voté
Position du groupe : abstention
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membres
Pour 58 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membres
Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membres
Pour 19 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky18 membres
Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : contre
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen17 membres
Pour 13 · Contre 0 · Abstention 4 · tous ont voté
Position du groupe : pour
4 ont voté autrement que la position du groupe
- André GuiolAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Christian BilhacAbstention
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membres
Pour 0 · Contre 14 · Abstention 2 · tous ont voté
Position du groupe : contre
2 ont voté autrement que la position du groupe
- Ronan DantecAbstention
- Grégory BlancAbstention
- Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe4 membres
Pour 4 · Contre 0 · Abstention 0 · tous ont voté
Position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces sénateurs ont déclaré le vote qu’ils voulaient émettre. Le vote enregistré, qui compte dans le résultat, ne change pas.
- Ludovic Hayeenregistré non-votant · voulait voter pour
- Sylvie Valente Le Hirenregistré non-votant · voulait voter pour
- Alexandra Borchio Fontimpenregistré non-votant · voulait voter pour
- Viviane Maletenregistré non-votant · voulait voter pour
- Lauriane Josendeenregistré non-votant · voulait voter pour
Liste nominative
348 sénateurs
Les sénateurs ayant un vote enregistré, groupe au jour du vote.