Scrutin n° 8560Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 21Première lectureAdoptéPour 82 · Contre 14 · Abstention 0
Aucun vote enregistré
Gaëtan Dussausaye
Rassemblement NationalVosges, 2e circonscription
Ce que dit le registre
Scrutins publics avec un vote enregistré
42 %
3 598 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 4 962 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
Même vote que la position de son groupe
89 %
3 191 votes identiques · 407 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
Ses votes, du plus récent au plus ancien
8 560 scrutins
Scrutin n° 8559Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 260 · Contre 0 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8558Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 100 · Contre 93 · Abstention 63Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8557Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 151 · Contre 102 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8556Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureRejetéPour 114 · Contre 141 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8555Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiSous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30Première lectureAdoptéPour 136 · Contre 105 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8554Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30Première lectureRejetéPour 54 · Contre 205 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8553Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30Première lectureRejetéPour 56 · Contre 204 · Abstention 1Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8552Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 20Première lectureAdoptéPour 95 · Contre 1 · Abstention 43- Son vote
- Abstention
- Position de son groupe RN
- Abstention
Scrutin n° 8551Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 19Première lectureAdoptéPour 158 · Contre 0 · Abstention 0- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 8550Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19Première lectureRejetéPour 42 · Contre 109 · Abstention 5- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 8549Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19Première lectureRejetéPour 13 · Contre 110 · Abstention 25- Son vote
- Contre
- Position de son groupe RN
- Contre
Scrutin n° 8548Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 65 · Contre 106 · Abstention 5- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 8547Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 106 · Abstention 1- Son vote
- Pour
- Position de son groupe RN
- Pour
Scrutin n° 8546Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 96 · Abstention 2Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8545Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bisPremière lectureRejetéPour 68 · Contre 97 · Abstention 4Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8544Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18Première lectureAdoptéPour 182 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8543Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 18Première lectureAdoptéPour 169 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8542Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17Première lectureAdoptéPour 105 · Contre 9 · Abstention 18Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8541Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiArticle 10Première lectureAdoptéPour 160 · Contre 0 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8540Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10Première lectureRejetéPour 22 · Contre 131 · Abstention 6Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8539Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 76 · Contre 3 · Abstention 64Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8538Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bisPremière lectureAdoptéPour 131 · Contre 1 · Abstention 0Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8537Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 52 · Contre 75 · Abstention 3Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8536Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bisPremière lectureRejetéPour 1 · Contre 64 · Abstention 49Aucun vote enregistré
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Amendements déposés
144 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 314 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Ce que veulent dire ces mentions
- Retiré
- Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
- Tombé
- Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
- Non soutenu
- Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
- Irrecevable
- Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
- À examiner
- Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 21En séance
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Article 4 bis
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des informations remises à l’apprenti en prévoyant que le maître d’apprentissage soit chargé de les lui présenter et de les expliciter. La remise…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 20En séance
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Article premier
Le présent amendement vise à conserver le principe général posé par l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration selon lequel le silence gardé par l’administration…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 19En séance
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Article premier
Cet amendement vise à préciser que l’autorisation accordée par l’inspecteur du travail pour déroger à l’interdiction d’affecter des mineurs à certains travaux ne peut résulter d’une décision…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 20En séance
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Article unique
Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.
Amendement n° AS15Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Article unique
Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.
RejetéLire l’amendementAmendement n° 99En séance
Fin de vie
Article 6
Cet amendement vise à concilier souplesse et exigence éthique dans l’organisation de la concertation interprofessionnelle. Le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication à…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° 98En séance
Fin de vie
Article 6
Cet amendement vise à exiger qu’un compte-rendu écrit soit établi lors de la concertation interprofessionnelle prévue par l’article. Ce document, bien qu’indicatif et non décisoire, constitue la…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° 97En séance
Fin de vie
Article 12
Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° AS390Commission des affaires sociales
Fin de vie
Article 6
Cet amendement vise à concilier souplesse et exigence éthique dans l’organisation de la concertation interprofessionnelle. Le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication à…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° AS389Commission des affaires sociales
Fin de vie
Article 6
Cet amendement vise à exiger qu’un compte-rendu écrit soit établi lors de la concertation interprofessionnelle prévue par l’article. Ce document, bien qu’indicatif et non décisoire, constitue la…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° AS185Commission des affaires sociales
Fin de vie
Article 12
Le présent amendement de clarification vise à sécuriser juridiquement l’article L. 1111‑12‑10, en prenant en compte la situation des personnes placées sous mesure de protection juridique (tutelle…
Non soutenuLire l’amendementAmendement n° 9En séance
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article premier
Amendement d'appel. Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de la participation servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 8En séance
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article premier
Amendement d'appel. Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de l’intéressement servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du…
À examinerLire l’amendementAmendement n° 6En séance
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article premier
Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale…
À examinerLire l’amendementAmendement n° AS17Commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article premier
Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de l’intéressement servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du dispositif (achat de…
RejetéLire l’amendementAmendement n° AS16Commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article premier
Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de la participation servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du dispositif (achat de…
RejetéLire l’amendementAmendement n° AS15Commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article premier
Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale…
RejetéLire l’amendementAmendement n° CF1581Commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026
Article 49
Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle. » Cet amendement…
RejetéLire l’amendementAmendement n° 346En séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027.
Amendement n° 310En séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI).
RetiréLire l’amendement
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Déclarations à la HATVP
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Intérêts et activités déclarés
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Activités professionnelles des cinq dernières années
- Chargé de mission (européennes 2019)AFE Jordan Bardellade novembre 2018 à mai 2019
- Chargé de mission (pôle communication)Rassemblement Nationalde juin 2019 à septembre 2021
- Chargé de mission (présidentielle 2022)AFE MLPde octobre 2021 à avril 2022
- Chargé de mission (pôle communication)Rassemblement Nationalde mai 2022 à novembre 2023
Afficher les 2 lignes suivantes
- Chargé de mission (pôle argumentaire et catégoriel)AFE Jordan Bardellade décembre 2023 à juin 2024
- Chargé de mission (pôle argumentaire et catégoriel)Rassemblement Nationalde juin 2024 à juillet 2024
Activités de conseil
Néant, déclaré comme tel
Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société
Néant, déclaré comme tel
Participations au capital de sociétés
Néant, déclaré comme tel
Activités professionnelles du conjoint
1 activité déclarée
Fonctions bénévoles
- Porte-paroleRassemblement Nationalconservée pendant le mandat
Autres mandats et fonctions électives
- Conseiller régionalde juin 2021 à juillet 2024
- Député européende juin 2024 à juillet 2024
Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités
4 collaborateurs déclarés
Observations
- Texte non publié par la HATVP
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de son mandat
- Modification de la situation patrimonialeDéposée le 6 janvier 2025Consultable en préfecture
- Modification de la déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 4 janvier 2025Publiée le 18 juin 2025
- Déclaration de situation patrimonialeDéposée le 20 août 2024Consultable en préfecture
- Déclaration d’intérêts et d’activitésDéposée le 14 août 2024Publiée le 17 juin 2025
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.