Tous les députés

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement NationalVosges, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

38 %

3 883 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 218 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

90 %

3 476 votes identiques · 407 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

172 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

6 538 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 34En séance

    Augmenter les salaires et des pensions

    Article 4

    Cet article crée une caisse privée de péréquation interentreprises destinée à financer les hausses de salaire des associations employeuses, des très petites entreprises et des petites et moyennes…

  2. Amendement n° 33En séance

    Augmenter les salaires et des pensions

    Article 2

    Cet amendement vise à réserver aux accords d’entreprise la possibilité de prévoir des clauses d’indexation des salaires sur le salaire minimum de croissance, le niveau général des prix ou des…

  3. Amendement n° 32En séance

    Augmenter les salaires et des pensions

    Article premier

    Cet amendement substitue au relèvement obligatoire du SMIC le dispositif incitatif défendu par le Rassemblement national dans ses propositions de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à…

  4. Amendement n° II-511En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle ». Cet amendement…

  5. Amendement n° 1301 (Rect)En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 7

    Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en supprimant celles qui font supporter un effort budgétaire…

  6. Amendement n° II-CF687Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle ». Cet amendement…

  7. Amendement n° 881En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 5

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers…

  8. Amendement n° 657En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 6

    Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu par l’article 6. Une…

  9. Amendement n° 645En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 6

    Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond commun d’exonération…

  10. Amendement n° 643En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 6

    Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les ruptures déjà…

  11. Amendement n° 639En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Article 6

    Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement. L’article 6 prévoit un plafond commun…

  12. Amendement n° AS15Commission des affaires sociales

    Augmenter les salaires et des pensions

    Après l’article premier

    Le pouvoir d’achat ne dépend pas seulement du montant inscrit sur la fiche de paie. Il dépend aussi de ce qu’il reste aux Français une fois payés leur logement, leurs factures d’énergie, leurs…

  13. Amendement n° AS14Commission des affaires sociales

    Augmenter les salaires et des pensions

    Article 4

    Cet article crée une caisse privée de péréquation interentreprises destinée à financer les hausses de salaire des associations employeuses, des très petites entreprises et des petites et moyennes…

  14. Amendement n° AS13Commission des affaires sociales

    Augmenter les salaires et des pensions

    Article 2

    Cet amendement vise à réserver aux accords d’entreprise la possibilité de prévoir des clauses d’indexation des salaires sur le salaire minimum de croissance, le niveau général des prix ou des…

  15. Amendement n° AS12Commission des affaires sociales

    Augmenter les salaires et des pensions

    Article premier

    Cet amendement substitue au relèvement obligatoire du SMIC le dispositif incitatif défendu par le Rassemblement national dans ses propositions de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à…

  16. Amendement n° AS384Commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 12

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 4 janvier 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Chargé de mission (européennes 2019)AFE Jordan Bardellade novembre 2018 à mai 2019
    • Chargé de mission (pôle communication)Rassemblement Nationalde juin 2019 à septembre 2021
    • Chargé de mission (présidentielle 2022)AFE MLPde octobre 2021 à avril 2022
    • Chargé de mission (pôle communication)Rassemblement Nationalde mai 2022 à novembre 2023
    Afficher les 2 lignes suivantes
    • Chargé de mission (pôle argumentaire et catégoriel)AFE Jordan Bardellade décembre 2023 à juin 2024
    • Chargé de mission (pôle argumentaire et catégoriel)Rassemblement Nationalde juin 2024 à juillet 2024
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    Néant, déclaré comme tel

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    • Porte-paroleRassemblement Nationalconservée pendant le mandat
  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller régionalde juin 2021 à juillet 2024
    • Député européende juin 2024 à juillet 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    • Texte non publié par la HATVP

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.