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Tous les députés

Patrice Martin

Rassemblement NationalSeine-Maritime, 6e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

49 %

4 187 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 4 373 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

4 123 votes identiques · 64 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

117 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 087 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  2. Amendement n° I-CF1247Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF1246Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1245Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa revalorisation au titre de l’inflation. Au regard des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° I-CF1244Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 640En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 21

    Cet amendement vise à protéger la rémunération des agriculteurs français face à la concurrence de produits agricoles importés proposés à des prix abusivement bas. Lorsque la contractualisation porte…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 639 (Rect)En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 21

    Cet amendement vise à garantir que la borne minimale d’achat prévue dans le cadre du tunnel de prix s’applique également aux produits agricoles importés, au même titre qu’aux produits issus de la…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 638En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19

    Le présent amendement vise à faire du prix plancher une garantie effective dans les contrats de vente de produits agricoles. La contractualisation ne peut produire ses effets que si elle protège…

    AdoptéVoté au scrutin n° 7 151Lire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 637En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 19

    Le présent amendement vise à empêcher que des produits agricoles puissent être cédés à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production retenus dans le cadre de la contractualisation entre le…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 165Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 636En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence des critères et modalités de détermination du prix dans les contrats de vente de produits agricoles et les accords-cadres conclus avec le…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 157Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 635En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 19

    Le présent amendement vise à renforcer la responsabilité des organisations interprofessionnelles dans l’élaboration et la publication des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 155Lire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 634En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 23

    Le présent amendement vise à mettre fin à la banalisation de recours portés, de manière répétée, contre des projets utiles au monde agricole ou à des projets connexes mentionnés au présent article…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 191Lire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 633En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 23

    Le présent amendement a pour objet de recentrer le dispositif prévu à cet article sur les seuls projets servant directement un but agricole. Dans sa rédaction actuelle, le texte retient un champ…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 188Lire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 632En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 22

    Le présent amendement vise à garantir que l’agriculteur conserve, chaque année, la liberté de choisir l’affectation de la rémunération de ses parts sociales d’épargne. Si les parts sociales d’épargne…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 180Lire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 631En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 21

    Le présent amendement vise à garantir que la borne minimale conserve pleinement sa portée dans la détermination du prix. En l’absence de précision, la fixation de la borne maximale pourrait conduire…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 630En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 18

    Le présent amendement vise à étendre à l’infraction de destruction, de dégradation ou de détérioration volontaire de bien appartenant à autrui la circonstance aggravante applicable lorsque les faits…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 629En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article 18

    Les exploitations agricoles font régulièrement l’objet d’atteintes ne relevant pas du seul vol, mais consistant aussi en des destructions, dégradations ou détériorations affectant les cultures, les…

    RejetéVoté au scrutin n° 7 139Lire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 628En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Article premier

    Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu. Dans un contexte de dépendance croissante à certaines importations et de concurrence déloyale…

    RejetéVoté au scrutin n° 6 755Lire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 627En séance

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 27

    Le présent amendement vise à mettre fin à l'opacité sur les conditions de détermination, d’élaboration et de révision des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production, ainsi que sur leur…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CE264Commission des affaires économiques

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Après l’article 19

    Le présent amendement vise à empêcher que des produits agricoles puissent être cédés à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production retenus dans le cadre de la contractualisation entre le…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Exploitant agricoleSCEAde août 2018 à juillet 2024, conservée pendant le mandat

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Secrétaire généraleOPLASEde janvier 2018 à juillet 2024

  4. Participations au capital de sociétés

    • SCEA

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    Néant, déclaré comme tel

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.