Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
51 %
5 134 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 4 967 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
5 052 votes identiques · 81 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10077Ordinaire
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128 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
6 373 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 29En séance
Article unique
Notre agriculture a besoin de visibilité et d’un cadre normatif adapté aux réalités de la production. Les agriculteurs doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires pour cultiver, produire et vivre…
Amendement n° II-CE197Commission des affaires économiques
Article 58
L’éolien terrestre connaît une prolifération qui heurte l’acceptabilité sociale, fragmente les paysages et pèse sur le réseau sans garantir une production pilotable. Alors que la capacité installée…
Amendement n° II-CE196Commission des affaires économiques
Article 58
Au regard des impacts potentiels des parcs éoliens en mer sur les milieux et usages maritimes (émissions sonores sous-marines, altération des habitats benthiques, perturbation des couloirs…
Amendement n° I-2190 (Rect)En séance
Article 9
Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les…
Amendement n° I-2163En séance
Après l’article 26
Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de…
Amendement n° I-2162En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de…
Amendement n° I-2161En séance
Après l’article 26
Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa revalorisation au titre de l’inflation. Au regard des…
Amendement n° I-2160En séance
Après l’article 26
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts…
Amendement n° II-CE44Commission des affaires économiques
Article 58
Suite aux travaux et au rapport de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État de juillet 2025, l’Agence BIO par sa formule en groupement…
Amendement n° II-CE43Commission des affaires économiques
Article 58
La prédation du loup fragilise les troupeaux et l’équilibre économique des exploitations. Dans leur rapport d’information n° 699 de juin 2026, les sénateurs font état, selon des données provisoires…
Amendement n° II-CE42Commission des affaires économiques
Article 58
Les exploitations agricoles subissent une dégradation de leur situation financière sous l’effet conjugué d’une concurrence déloyale, d’une rémunération insuffisante des productions et de charges…
Amendement n° I-CF1248Commission des finances
Après l’article 15
Amendement n° I-CF1247Commission des finances
Après l’article 26
Cet amendement vise à décupler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens terrestres et aux installations de production d’électricité de…
Amendement n° I-CF1246Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de…
Amendement n° I-CF1245Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement vise à quadrupler le tarif annuel de la taxe applicable aux installations éoliennes situées en mer, en tenant compte de sa revalorisation au titre de l’inflation. Au regard des…
Amendement n° I-CF1244Commission des finances
Après l’article 26
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts…
Amendement n° 640En séance
Article 21
Cet amendement vise à protéger la rémunération des agriculteurs français face à la concurrence de produits agricoles importés proposés à des prix abusivement bas. Lorsque la contractualisation porte…
Amendement n° 639 (Rect)En séance
Article 21
Cet amendement vise à garantir que la borne minimale d’achat prévue dans le cadre du tunnel de prix s’applique également aux produits agricoles importés, au même titre qu’aux produits issus de la…
Amendement n° 638En séance
Article 19
Le présent amendement vise à faire du prix plancher une garantie effective dans les contrats de vente de produits agricoles. La contractualisation ne peut produire ses effets que si elle protège…
Amendement n° 637En séance
Après l’article 19
Le présent amendement vise à empêcher que des produits agricoles puissent être cédés à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production retenus dans le cadre de la contractualisation entre le…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 15 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.