Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
8 %
191 votes enregistrés sur 2 251 scrutins pendant son mandat · 2 060 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
190 votes identiques · 1 vote différent
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
2 251 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
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Scrutin n° 8533Ordinaire
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Scrutin n° 8532Ordinaire
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Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8530Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
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Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8527Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
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Scrutin n° 8525Ordinaire
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Scrutin n° 8524Ordinaire
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Scrutin n° 8523Ordinaire
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Scrutin n° 8522Ordinaire
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Scrutin n° 8521Ordinaire
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Scrutin n° 8520Ordinaire
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Scrutin n° 8519Ordinaire
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Scrutin n° 8518Ordinaire
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Scrutin n° 8516Ordinaire
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Scrutin n° 8512Ordinaire
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Scrutin n° 8511Ordinaire
Aucun vote enregistré
39 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
349 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CE682Commission des affaires économiques
Article 6
Le présent amendement propose de supprimer l’interdiction de louer un logement fondée sur son seul classement au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il n’apparaît pas pertinent de faire…
Amendement n° CE565Commission des affaires économiques
Article 6
Le présent amendement vise à prendre en compte les difficultés particulières auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les petites…
Amendement n° CE493Commission des affaires économiques
Article 2
Le présent amendement vient rétablir une durée de dix ans, permettant ainsi d’aboutir à la réalisation concrète des projets souhaités par la collectivité. En effet, les phases d’études préalables et…
Amendement n° CE460Commission des affaires économiques
Article 10
Le présent amendement vise à encadrer les nouveaux pouvoirs du maire prévus à l’article 10 en matière d’attribution des logements sociaux. Le Sénat a considérablement modifié l’article 10 relatif aux…
Amendement n° CE458Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver en priorité les marchés publics du troisième programme national de renouvellement urbain aux entreprises locales. Les milliards…
Amendement n° CE456Commission des affaires économiques
Article 9
L’article 9 prévoit d’expérimenter le transfert aux communes et aux EPCI volontaires de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux. Le Sénat a limité cette expérimentation à…
Amendement n° CE451Commission des affaires économiques
Après l’article 8
Amendement n° CE447Commission des affaires économiques
Après l’article 6
Amendement n° CE437Commission des affaires économiques
Après l’article 10
Le présent amendement vise à prévoir qu’une personne définitivement condamnée pour une infraction liée au trafic de stupéfiants ne puisse prétendre à l’attribution d’un logement social pendant une…
Amendement n° CE435Commission des affaires économiques
Article 6
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine propose de ne pas borner la mise en œuvre de l'article à des échéances fixes qui ne peuvent, à elles seules, tenir compte de la réalité économique…
Amendement n° CE432Commission des affaires économiques
Article 6
Cet amendement du groupe Droite Républicaine plaide en faveur d’un assouplissement du calendrier issu de la loi Climat et Résilience en matière de décence énergétique des logements. Cette question…
Amendement n° CE418Commission des affaires économiques
Après l’article 10
Amendement n° CE417Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la transparence du troisième programme national de renouvellement urbain. Ce programme représente un engagement de 5 milliards…
Amendement n° CE416Commission des affaires économiques
Article premier
Le présent amendement du groupe Droite Républiaine vise à consacrer un principe simple de responsabilité : celui qui détruit doit réparer. Les investissements réalisés dans le cadre du renouvellement…
Amendement n° CE414Commission des affaires économiques
Article premier
Amendement n° 30En séance
Article unique
Le présent sous-amendement de repli propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. Il s'agit de permettre par voie…
Amendement n° 27En séance
Article unique
Le présent sous-amendement de repli propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. Il s'agit de permettre par voie…
Amendement n° 20 (Rect)En séance
Article unique
Amendement de repli. Le présent amendement propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. Il s'agit de permettre par voie…
Amendement n° 19 (Rect)En séance
Article unique
La surtransposition ne peut pas être une réponse à la sous-transposition actuelle en France du droit européen en matière d'utilisation d'engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés. En effet…
Amendement n° 18En séance
Titre du texte
Ce projet de loi ambitionne une surtransposition des seuils de concentration en cadmium des engrais phosphatés pour les seuls agriculteurs français. Ce texte instaure de facto une concurrence…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.