Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture- Son vote
- Contre
- Position de son groupe DR
- Contre
15 %
590 votes enregistrés sur 3 817 scrutins pendant son mandat · 3 227 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
97 %
571 votes identiques · 17 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
3 817 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
Scrutin n° 10100Ordinaire
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Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
79 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
564 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° CD18Commission du développement durable
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à abroger l’article L. 1111‑9-2 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit la création d’une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de…
Amendement n° CD17Commission du développement durable
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à corriger la rédaction de l’alinéa 6 pour supprimer l’obligation d’une trajectoire de zéro artificialisation nette et de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers…
Amendement n° CD16Commission du développement durable
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD15Commission du développement durable
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Amendement rédactionnel.
Amendement n° CD14Commission du développement durable
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement tire les conséquences de l’abrogation des objectifs de zéro artificialisation nette dans les documents de planification régionale et d’urbanisme déjà approuvés, ainsi que des documents…
Amendement n° CD13Commission du développement durable
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à procéder à une correction légistique relevée lors des auditions. La rédaction actuelle de l’alinéa 22 ne permet pas de supprimer plusieurs dispositions relatives au ZAN, qui…
Amendement n° CD12Commission du développement durable
Article uniqueDéposé comme rapporteur, au nom de la commission
Cet amendement vise à prévoir l’application des dispositions de la présente loi dans les documents de planification régionaux et d’urbanisme : Il prévoit l'engagement d'une procédure de modification…
Amendement n° 38En séance
Titre du texte
Le terme « sans-papier » est un abus de langage pour désigner les personnes sans-titre de séjour régulier, il occulte par ailleurs la situation des 4,5 millions d'apatrides dans le monde. Au regard…
Amendement n° 37En séance
Article unique
Le présent amendement supprime la dérogation à l'acquittement au droit au visa de régularisation. En effet, rien ne justifie qu'un étranger présent illégalement sur le territoire national, en y…
Amendement n° 36En séance
Article unique
Le présent amendement vise à conditionner la régularisation au titre du motif professionnel à l’exercice effectif d’une activité professionnelle au moment du dépôt de la demande. En effet, dans une…
Amendement n° 35En séance
Article unique
Le présent amendement propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi. En effet, créer un droit à la régularisation des clandestins ayant travaillé six mois au cours des deux…
Amendement n° 753En séance
Article 6
Le présent amendement propose de supprimer l’interdiction de louer un logement fondée sur son seul classement au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il n’apparaît pas pertinent de faire…
Amendement n° 600 (Rect)En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine poursuit un double objectif : assouplir le calendrier d’application des obligations de décence énergétique issu de la loi Climat et Résilience et…
Amendement n° 597En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat, afin de permettre, dans un bâtiment d'habitation collective, la prise en compte du diagnostic de…
Amendement n° 593 (Rect)En séance
Article 6
Cet amendement du groupe Droite Républicaine plaide en faveur d’un assouplissement du calendrier issu de la loi Climat et Résilience en matière de décence énergétique des logements. Cette question…
Amendement n° 592En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à revenir à la rédaction de l’article 6 adoptée par le Sénat, afin de préserver une approche pragmatique et réaliste des obligations de…
Amendement n° 590En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine propose de ne pas borner la mise en œuvre de l'article à des échéances fixes qui ne peuvent, à elles seules, tenir compte de la réalité économique…
Amendement n° 589 (Rect)En séance
Article 6
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine plaide en faveur d’un assouplissement du calendrier issu de la loi Climat et Résilience en matière de décence énergétique des logements. Cette…
Amendement n° 588En séance
Article premier
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la transparence du troisième programme national de renouvellement urbain. Ce programme représente un engagement de 5 milliards…
Amendement n° 587En séance
Article premier
Le présent amendement du groupe Droite Républiaine vise à consacrer un principe simple de responsabilité : celui qui détruit doit réparer. Les investissements réalisés dans le cadre du renouvellement…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations.
La HATVP ne publie pas, à ce jour, de déclaration d’intérêts pour ce mandat : elle n’est pas encore publiée, ou n’est plus en ligne après la fin du mandat.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.