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Tous les députés

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLoiret, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

22 %

1 900 votes enregistrés sur 8 560 scrutins pendant son mandat · 6 660 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

94 %

1 700 votes identiques · 102 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 560 scrutins

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25 sur 8 560

Amendements déposés

273 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 502 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1715Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, en élargissant l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de stockage…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF1689Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 7

    L’article 7 ouvre le bénéfice du prêt à taux zéro aux ménages accueillant un enfant à naître ou ayant la charge effective d’un enfant de moins de trois ans, même lorsqu’ils ne remplissent pas la…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF1676Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Le présent amendement vise à conjugaliser pleinement la décote de l’impôt sur le revenu, mécanisme destiné à alléger l’imposition des foyers modestes et à atténuer leur entrée dans l’impôt. L’article…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° I-CF1675Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Le présent amendement vise à relever à 2 500 euros par demi-part le plafond de l’avantage fiscal résultant du quotient familial, afin de mieux reconnaître les charges supportées par les familles. Le…

    Non soutenuLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 1038En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 4 bis

    Face aux violences sexuelles, aucune condition procédurale ne doit constituer un obstacle supplémentaire pour l’accès à la justice, y compris dans nos armées. Les révélations à l’origine du mouvement…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 478Lire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 762En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 44

    Cet amendement propose d'imposer à l'autorité administrative de tenir compte, pour fixer le montant de la pénalité, de la gravité du manquement et de l'éventuelle récidive de l'employeur…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 737En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 38

    Cet amendement vise à compléter les motifs pouvant donner lieu au déchargement de l'obligation alimentaire. En 2013, la Cour d'appel d'Agen a déjà déchargé deux jeunes femmes de leur obligation…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 736En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 38

    Cet amendement propose de décharger de plein droit de son obligation alimentaire l'enfant dont le parent a été condamné pour des violences habituelles commises sur lui (article 222-14 du code pénal)…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 734En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 18

    Nourrir son enfant ne devrait jamais conduire une femme à être humiliée, exclue ou empêchée d’accéder à un lieu ouvert au public. Pourtant, en France, de nombreuses mères témoignent encore de…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 544Lire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 728En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 17

    Cet amendement reprend l’ambition de plusieurs amendements déposés en commission spéciale, en proposant de mieux sanctionner le recours à la prostitution d’un mineur confié ou suivi par les services…

    AdoptéVoté au scrutin n° 8 542Lire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 726En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 12

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 724En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 12

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 721En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 11 bis

    Cet amendement reprend et transpose en droit positif le concept de présomption de victimité développé par la professeure des universités Anne-Blandine Caire, agrégée de droit privé et de sciences…

    RejetéVoté au scrutin n° 8 500Lire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° CS1034Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 11

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° CS634Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 30

    La rédaction de l’article 30, dans sa version initiale, est tout à fait louable, mais pose d’importants problèmes d’opérationnalité. L’éducation nationale ne dispose pas de suffisamment de personnels…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° CS523Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 13

    Cet amendement portant création d'article additionnel vise à renforcer la définition du harcèlement conjugal pour qu'elle prenne mieux en compte les nouvelles formes de violence, et en particulier…

    AdoptéLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° CS374Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 18

    L’allaitement ne devrait jamais conduire une femme à être mise à l’écart ou humiliée. Pourtant, dans tous nos territoires, de nombreuses mères sont encore confrontées à des remarques ou à des propos…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° CS307Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 38

    L’article 207 du code civil permet déjà de décharger un enfant de son obligation alimentaire envers un parent condamné pour un crime commis sur lui ou l’un de ses proches. Mais ce mécanisme ne joue…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° CS263Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 44

    L’article 44 du texte institue une pénalité financière, plafonnée à 1 % de la masse salariale, à l’encontre des employeurs qui manquent à leur obligation de conduire une enquête interne à la suite…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° CS248Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 37

    Cet amendement vise à préciser que le juge peut rejeter la demande en établissement de la filiation y compris lorsque la preuve de la filiation biologique est rapportée, pour affirmer que l'intérêt…

    TombéLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 13 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidenteAssociation SOLIHA AIS Centre Val de Loiredepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • membre du Conseil d'administrationAssociation Centre d'Initiatives Locales de Sologne (CILS)de janvier 2019 à juillet 2024
    • membre du bureauSyndicat du PETR Forêt d'Orléans Loire Solognede février 2022 à juillet 2024
    • Vice-PrésidenteConseil d'exploitation de l'office de tourisme des Portes de Solognede février 2021 à juillet 2024

  4. Participations au capital de sociétés

    • Turboself Groupe
    • SCI

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Maire de La Ferté Saint Aubinde janvier 2018 à juillet 2024
    • Conseillère régionale du Centre Val de Loiredepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Portes de Solognede janvier 2018 à juillet 2024
    • conseillère municipaledepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat
    Afficher la ligne suivante
    • conseillère communautairedepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.