Tous les députés

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLoiret, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

21 %

2 127 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 974 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

94 %

1 904 votes identiques · 114 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

295 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 975 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° II-1895En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à créer 1 000 places d’hébergement dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité sans solution de logement, et à leurs nouveau-nés. Aujourd'hui, les 2 500 places dédiées à…

  2. Amendement n° II-1894En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à créer 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. En France, plus d’une centaine de femmes sont tuées chaque année par leur…

  3. Amendement n° II-1893En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement, travaillé avec le collectif Oui au Train de Nuit, permet de relancer le train de nuit Paris-Munich-Vienne, supprimé en décembre 2025. Cette liaison était la seule offre ferroviaire…

  4. Amendement n° II-884En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 87

    Le présent amendement vise à mieux prendre en compte la capacité financière réelle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le calcul de la minoration du…

  5. Amendement n° 2254En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 29

    Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant son transfert, afin…

  6. Amendement n° 2238En séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Après l’article 29

    Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant son transfert, afin…

  7. Amendement n° II-CF726Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement renforce les moyens d'intervention de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. Le Fonds chaleur est l'un des outils les plus efficients de la transition énergétique. Il a déjà soutenu la…

  8. Amendement n° I-3251En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Cet amendement, déjà défendu avec succès par le groupe LIOT dans le cadre du projet de loi-cadre relatif au développement des transports et adopté en commission, vise à permettre aux autorités…

  9. Amendement n° I-3240En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 26

    Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, en élargissant l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de stockage…

  10. Amendement n° I-3197En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 7

    L’article 7 ouvre le bénéfice du prêt à taux zéro aux ménages accueillant un enfant à naître ou ayant la charge effective d’un enfant de moins de trois ans, même lorsqu’ils ne remplissent pas la…

  11. Amendement n° I-3196En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 7

    Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l'initiative portée par Constance de Pélichy et les députés du groupe dans leur proposition de loi visant à…

  12. Amendement n° I-3195En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 7

    Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés du groupe dans leur proposition de loi visant à…

  13. Amendement n° I-3180En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Le présent amendement vise à conjugaliser pleinement la décote de l’impôt sur le revenu, mécanisme destiné à alléger l’imposition des foyers modestes et à atténuer leur entrée dans l’impôt. L’article…

  14. Amendement n° I-3179En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Le présent amendement vise à relever à 2 500 euros par demi-part le plafond de l’avantage fiscal résultant du quotient familial, afin de mieux reconnaître les charges supportées par les familles. Le…

  15. Amendement n° I-2433En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    L’article 73 du CGI permet d'utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d'approvisionnement de…

  16. Amendement n° I-2432 (Rect)En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Les équipements concernés et leurs critères techniques ont ensuite été précisés par un arrêté du…

  17. Amendement n° I-2430En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Le présent amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux couches pour nourrissons et jeunes enfants, qu’elles soient jetables ou lavables. Les couches constituent un produit de…

  18. Amendement n° I-2428En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 24

    Cet amendement de cohérence vise à aligner le périmètre de la TIRUERT sur celui del’IRICC en introduisant l’exclusion du carburant Alkylate de son champ d’application, dans les conditions qui seront…

  19. Amendement n° II-CD29Commission du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement renforce les moyens d'intervention de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. Le Fonds chaleur est l'un des outils les plus efficients de la transition énergétique. Il a déjà soutenu la…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 13 février 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • PrésidenteAssociation SOLIHA AIS Centre Val de Loiredepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • membre du Conseil d'administrationAssociation Centre d'Initiatives Locales de Sologne (CILS)de janvier 2019 à juillet 2024
    • membre du bureauSyndicat du PETR Forêt d'Orléans Loire Solognede février 2022 à juillet 2024
    • Vice-PrésidenteConseil d'exploitation de l'office de tourisme des Portes de Solognede février 2021 à juillet 2024
  4. Participations au capital de sociétés

    • Turboself Groupe
    • SCI
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Maire de La Ferté Saint Aubinde janvier 2018 à juillet 2024
    • Conseillère régionale du Centre Val de Loiredepuis janvier 2018, conservée pendant le mandat
    • Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Portes de Solognede janvier 2018 à juillet 2024
    • conseillère municipaledepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat
    Afficher la ligne suivante
    • conseillère communautairedepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.