Tous les députés

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentésGironde, 7e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 510 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 025 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

2 436 votes identiques · 69 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

138 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 254 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 108En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 14

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de pilotage de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information reposent sur une approche « tous risques »…

  2. Amendement n° 107En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 24

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre applicable aux organismes publics ou privés agréés en application du présent article, en définissant les missions qui…

  3. Amendement n° 106En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5 bis

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux reconnaître, dans la stratégie nationale de cybersécurité, le rôle des acteurs déjà mobilisés dans les territoires, notamment les…

  4. Amendement n° 105En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5 bis

    Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à associer les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi au plan de sensibilisation à la cybersécurité. Grâce à…

  5. Amendement n° 104En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5 bis

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu de la coordination renforcée prévue par la stratégie nationale de cybersécurité, en prévoyant que celle-ci précise les…

  6. Amendement n° 103En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5 bis

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter, au sein de la stratégie nationale de cybersécurité, la place des organismes agréés en application de l’article 24 du présent…

  7. Amendement n° 102En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Après l’article 5 bis A

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la préparation du plan ORSEC départemental en organisant, en amont des crises, la coordination entre les services de secours, les…

  8. Amendement n° 101En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 5

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’articulation entre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et les organismes agréés en application de…

  9. Amendement n° 100En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 14

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles mises en place par les entités concernées tiennent compte des…

  10. Amendement n° 82En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 37

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés met en place un mécanisme de sanctions à l’encontre des collectivités territoriales en cas de manquement aux obligations prévues au titre 2 du…

  11. Amendement n° 81En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 14

    Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur le délai dont disposeront les entités concernées pour se mettre en conformité avec les exigences…

  12. Amendement n° 80En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article 7

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ajouter l'éducation parmi les secteurs critiques mentionnés à l'article 7 du présent projet de loi. Lors de l'examen en commission spéciale…

  13. Amendement n° 79En séance

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

    Article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties d’indépendance de la commission des sanctions dont la mise en place est prévue par le présent article 1er, en…

  14. Amendement n° 1264En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 67 bis

    Le présent amendement vise à faire évoluer la formation des travailleuses et des travailleurs sociales en fonction des recommandation et des bonnes pratiques scientifiquement établies.

  15. Amendement n° 173En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 54

    Les dispositifs créés pour améliorer la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ne pourront pleinement atteindre leur objectif que s’ils sont effectivement accessibles à…

  16. Amendement n° 171En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 5

    Les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées, dans le cadre de la procédure judiciaire, à des difficultés particulières de communication, de compréhension ou d’expression…

  17. Amendement n° 22En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 67

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet d’établissement ou de service des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) désigne, parmi les…

  18. Amendement n° CS201Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 67

    Les personnes en situation de handicap accueillies ou accompagnées par des établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être particulièrement vulnérables aux violences sexistes et…

  19. Amendement n° CS197Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 54

    Les dispositifs créés pour améliorer la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ne pourront pleinement atteindre leur objectif que s’ils sont effectivement accessibles à…

  20. Amendement n° CS189Commission spéciale

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 5

    Les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées, dans le cadre de la procédure judiciaire, à des difficultés particulières de communication, de compréhension ou d’expression…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Chargé de missionConseil régional Nouvelle-Aquitainede janvier 2018 à juillet 2024
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du CAGIP MDPH Girondede juillet 2015 à juin 2021
    • Membre du CAESAAC (Centre social Saige-Pessac)depuis juin 2015, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAGIHP Girondede juin 2015 à juin 2021
    • Membre du CAAGIMCde juin 2015 à juin 2021
    Afficher les 3 lignes suivantes
    • Membre du CAAction Jeunesse Pessac (association de prévention spécialisée)de juin 2015 à juin 2021
    • Membre du CAFeu Vert Gradignan (Association de prévention spécialisée)de juin 2015 à janvier 2020
    • Premier Vice-présidentSyndicat Mixte Gironde Numériquedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départementaldepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.