Tous les députés

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentésGironde, 7e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

31 %

3 152 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 6 949 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

97 %

3 060 votes identiques · 83 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

210 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

5 023 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° II-1243En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 74

    La protection juridique des majeurs constitue un pilier essentiel de notre pacte républicain. Elle concerne aujourd’hui près d’un million de nos concitoyens vulnérables : personnes souffrant de…

  2. Amendement n° II-1242En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. Près d’un million de nos concitoyens vulnérables (souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou…

  3. Amendement n° II-1241En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La protection juridique des majeurs constitue un pilier de notre solidarité nationale. Près d’un million de nos concitoyens vulnérables (souffrant de troubles psychiques, en situation de handicap ou…

  4. Amendement n° II-882En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la compensation intégrale du coût de la protection sociale complémentaire (PSC) des personnels des universités, conformément à…

  5. Amendement n° II-881En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à appeler le Gouvernement à respecter la trajectoire budgétaire fixée par la loi de programmation de la recherche (LPR) pour 2021-2030…

  6. Amendement n° II-880En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la compensation intégrale des mesures de revalorisation salariale dites « mesures Guerini » dont le coût continue d’être…

  7. Amendement n° II-879En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à renforcer durablement les moyens humains des universités pour accompagner la progression du nombre d’étudiants en situation de…

  8. Amendement n° II-878En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à garantir aux universités une compensation intégrale du surcoût lié à la hausse du taux de contribution employeur au compte…

  9. Amendement n° II-876En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la pérennité du programme « Atypie-Friendly », qui favorise l’inclusion des étudiants présentant des troubles du…

  10. Amendement n° II-874En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec ESS France, vise à doter la France d’un compte satellite de l’économie sociale et solidaire (ESS), en renforçant les moyens humains de l’INSEE nécessaires à sa…

  11. Amendement n° II-873En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec ESS France, vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), en portant les crédits de…

  12. Amendement n° II-872En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le présent amendement, travaillé avec l’UDAF de la Gironde, vise à maintenir les moyens consacrés aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en rétablissant les crédits de…

  13. Amendement n° II-871En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à rétablir, à leur niveau de la loi de finances pour 2026, les crédits alloués aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, inscrits à l’action 16 «…

  14. Amendement n° II-870En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à préserver le nombre de postes financés dans les Entreprises Adaptées en tenant compte de l’incidence des revalorisations du SMIC sur le montant des aides au poste. À enveloppe…

  15. Amendement n° II-869En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Une mesure budgétaire de 13 M€ inscrite au PLF 2024 prévoyait de faciliter le cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et d’une activité professionnelle, notamment pour les personnes…

  16. Amendement n° II-868En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    L’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) arrive à terme le 22 décembre 2026. Aucun crédit n’est inscrit au PLF 2027. Or ces structures accompagnent aujourd’hui…

  17. Amendement n° II-867En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le PLF 2027 inscrit uniquement 63,06 M€ pour l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), soit une baisse de 20 % par rapport à 2026 et environ 20 M€ de moins que le montant…

  18. Amendement n° II-866En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Le PLF 2027 prévoit une baisse de 400 ETPT à France Travail ainsi qu’une réduction de sa subvention pour charges de service public. Cette diminution intervient alors que la loi pour le plein emploi a…

  19. Amendement n° II-863En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Les évacuations massives de l'été 2026 ont révélé des fragilités dans la prise en charge des personnes vulnérables et dans l'accompagnement des sinistrés après l'urgence. Le présent amendement vise à…

  20. Amendement n° II-862En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    La réserve communale de sécurité civile a fait l'objet d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale en avril 2025, sans que les crédits de l'action 11 « Prévention et gestion de crises » du programme…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 24 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Chargé de missionConseil régional Nouvelle-Aquitainede janvier 2018 à juillet 2024
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre du CAGIP MDPH Girondede juillet 2015 à juin 2021
    • Membre du CAESAAC (Centre social Saige-Pessac)depuis juin 2015, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAGIHP Girondede juin 2015 à juin 2021
    • Membre du CAAGIMCde juin 2015 à juin 2021
    Afficher les 3 lignes suivantes
    • Membre du CAAction Jeunesse Pessac (association de prévention spécialisée)de juin 2015 à juin 2021
    • Membre du CAFeu Vert Gradignan (Association de prévention spécialisée)de juin 2015 à janvier 2020
    • Premier Vice-présidentSyndicat Mixte Gironde Numériquedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller départementaldepuis juillet 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.