Tous les députés

Sandra Delannoy

Non inscritNord, 3e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

21 %

1 832 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 703 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

1 798 votes identiques · 29 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

61 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

3 611 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 11En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 7

    La géolocalisation de l’intégralité des déplacements constitue une ingérence forte dans la vie privée. En laissant 12 mois d'exploitation des données, cet amendement garantit que les services de…

  2. Amendement n° 10En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 2

    Cet amendement vise à instaurer une évaluation annuelle obligatoire des nouveaux accès aux fichiers fiscaux et sociaux, afin d’éviter un élargissement non contrôlé du périmètre des données consultées…

  3. Amendement n° 9En séance

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 7

    La géolocalisation de l’intégralité des déplacements constitue une ingérence forte dans la vie privée. En laissant six mois d'exploitation des données, cet amendement garantit que les services de…

  4. Amendement n° AS77Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 13

    Cet amendement favorise le traçage des fonds versés en ne versant plus les allocations mentionnées à l’article L. 5421‑2 du code du travail sur des comptes bancaires domiciliés hors de France…

  5. Amendement n° AS76Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 3

  6. Amendement n° AS75Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article 7

    La géolocalisation de l’intégralité des déplacements constitue une ingérence forte dans la vie privée. Cet amendement fixe des garanties proportionnées : finalité unique, durée limitée, anonymisation.

  7. Amendement n° AS74Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 3

  8. Amendement n° AS73Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Après l’article 2

    Cet amendement vise à instaurer une évaluation annuelle obligatoire des nouveaux accès aux fichiers fiscaux et sociaux, afin d’éviter un élargissement non contrôlé du périmètre des données consultées…

  9. Amendement n° AS72Commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Article premier

  10. Amendement n° 35En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’aligner l’allocation de soutien familial (ASF) « parent isolé » sur le taux applicable en cas d’orphelinage, soit 56,25 % de la BMAF. Si cette…

  11. Amendement n° 34En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    La suppression de la déductibilité des pensions alimentaires versées, prévue par l’article 1 de la proposition de loi, est présentée par la rapporteur comme une « niche fiscale » supprimée, générant…

  12. Amendement n° 33En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Article premier

    Cet amendement vise à aligner cette proposition de loi sur l'amendement n°I-2025 qui a été voté dans le projet de loi de finances, c'est-à-dire exonérer d’impôt sur le revenu les pensions…

  13. Amendement n° 32En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Article premier

    L’alinéa 3 de l’article 1er étend le nouveau régime fiscal aux pensions alimentaires versées à un enfant majeur de moins de vingt-cinq ans poursuivant des études ou une formation professionnelle…

  14. Amendement n° 31En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    L’ARIPA est au cœur de la politique de lutte contre les impayés. La proposition de loi augmente potentiellement sa charge sans ajustement prévu. Cet amendement permet un suivi objectif et continu.

  15. Amendement n° 30En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    Cet amendement demande un rapport sur la cohérence entre le montant de l'ASF à taux plein et les besoins des familles et des enfants concernés.

  16. Amendement n° 29En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    La revalorisation de l’ASF est salutaire mais insuffisante si elle n’est pas inscrite dans une trajectoire pluriannuelle. Cet amendement garantit un suivi régulier.

  17. Amendement n° 28En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    Les pensions en nature, prise en charge directe de dépenses, existent . Elles ne sont pas prises en compte dans la proposition de loi alors que leur traitement fiscal et indexation posent des…

  18. Amendement n° 27En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    Le “coût réel d’un enfant” est un chiffre souvent cité mais sans méthodologie officielle. L’absence de base objective affaiblit la cohérence du système. Cet amendement lance ce chantier.

  19. Amendement n° 26En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    L’article 2 généralise l’indexation automatique des pensions alimentaires. Or, aucune donnée publique n’existe aujourd’hui sur le taux réel d’indexation, les délais de mise en œuvre ou les…

  20. Amendement n° 25En séance

    Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

    Après l’article 3

    En France, 30 à 35 % des pensions ne sont pas versées, facteur majeur de précarité des familles monoparentales. La PPL ne traite pas ce sujet central. Cet amendement permet d’inscrire la…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 27 octobre 2024, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Artisan TorréfacteurEntreprise Individuellede juillet 2019 à juin 2024, conservée pendant le mandat
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • AdministratriceCaisse d'Allocations Familiales du Nordde janvier 2021 à juillet 2024
    • ElueChambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts de Francede janvier 2021 à juillet 2024, conservée pendant le mandat
    • GéranteSCIdepuis décembre 2018, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • SCI
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Région HDFde juillet 2021 à septembre 2024, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    3 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.