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Tous les députés

Danielle Simonnet

Écologiste et SocialParis, 15e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

29 %

2 441 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 6 094 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

98 %

2 385 votes identiques · 48 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

389 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

12 709 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF753Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 49

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de supprimer le reversement prévu par l’État vers la branche AT-MP, suite à sa décision de fiscaliser à 100 % et de supprimer le taux réduit…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  2. Amendement n° I-CF747Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend supprimer la mesure qui prévoit de mettre fin au taux de CSG réduit pour les indemnités journalières des victimes d’accident du travail et de…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  3. Amendement n° I-CF742Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend supprimer la mesure qui prévoit la fiscalisation à 100 % des indemnités journalières des victimes d’accident du travail et de maladie…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  4. Amendement n° 1281En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 30

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir aux enfants allophones victimes ou susceptibles d’être victimes de violences sexuelles et sexistes un accès effectif à l’entretien…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  5. Amendement n° 1081En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Avant l’article premier

    Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans aucune distinction. Les…

    RejetéLire l’amendement (nouvel onglet)

  6. Amendement n° 1042En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’obligation d’avoir rompu tout lien avec la personne ayant commis des violences pour bénéficier du titre de séjour prévu par l’article…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  7. Amendement n° 898En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à accorder les mêmes droits aux victimes qui n’ont pas porté plainte qu’aux victimes ayant porté plainte. L'article 62 de la présente proposition…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  8. Amendement n° 874En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 62

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  9. Amendement n° 857En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  10. Amendement n° 795 (Rect)En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 13 bis

    Le groupe écologiste et social propose de préciser l’infraction de harcèlement conjugal afin d’y faire figurer le contrôle coercitif et notamment les violences économiques et administratives. Ce type…

    RetiréLire l’amendement (nouvel onglet)

  11. Amendement n° 794En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à étendre le dispositif de l’article 62 afin qu’aucune obligation de quitter le territoire français ne puisse être prononcée à l'encontre des…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  12. Amendement n° 793En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 58

    Cet amendement vise à garantir un recueil effectif et éclairé du consentement des patientes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française avant tout acte de soins gynécologiques. Il prévoit que…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  13. Amendement n° 792En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 55

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir l’effectivité du parcours de soins psychotraumatiques pour les victimes de violences sexuelles ne maîtrisant pas suffisamment la langue…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  14. Amendement n° 791En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 54

    Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge des victimes ne maîtrisant pas suffisamment la langue française au sein des centres départementaux. Il prévoit que l’accompagnement…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  15. Amendement n° 790En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 30

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir aux enfants allophones victimes ou susceptibles d’être victimes de violences sexuelles et sexistes un accès effectif à l’entretien…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  16. Amendement n° 789En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    Par cet amendement, nous proposons d’étendre la possibilité d’accéder au titre de séjour pour les personnes vulnérables aux personnes qui n’ont pas déposé plainte, mais pour lesquelles les violences…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  17. Amendement n° 788En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    Le droit au séjour des femmes algériennes est entièrement régi par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui ne prévoit pas les mêmes garanties que le CESEDA en cas de violences. Il ne…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  18. Amendement n° 787En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)

  19. Amendement n° 786En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Article 62

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux personnes dont la plainte a été classée sans suite de bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour d’un an, lorsqu’elle…

    À examinerLire l’amendement (nouvel onglet)

  20. Amendement n° 785En séance

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Après l’article 62

    IrrecevableLire l’amendement (nouvel onglet)
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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    Néant, déclaré comme tel

  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • membre en tant que députéeCommission nationale du Débat publicdepuis septembre 2024, conservée pendant le mandat
    • membre en tant que députéeBanque Publique d'Investissementdepuis septembre 2024, conservée pendant le mandat

  4. Participations au capital de sociétés

    Néant, déclaré comme tel

  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Députéede juin 2022 à juin 2024, conservée pendant le mandat

  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    4 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.