Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
28 %
2 808 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 293 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
98 %
2 745 votes identiques · 54 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
424 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
14 388 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° AS13Commission des affaires sociales
Article unique
Le groupe Écologiste et social propose de n’appliquer la limitation à deux ans du RSA que lorsque le nombre d’emplois vacants dépasse le nombre de demandeurs d’emploi. La présente proposition de loi…
Amendement n° AS12Commission des affaires sociales
Titre du texte
Le groupe Écologiste et social propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de mettre en évidence ses effets réels. Le RSA a remplacé en 2009 l’allocation de parent isolé, comme le…
Amendement n° AS11Commission des affaires sociales
Article unique
Le groupe Écologiste et social propose d’interdire le fait de couper le RSA aux familles avec enfants afin de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
Amendement n° AS10Commission des affaires sociales
Article unique
Le groupe Écologiste et social propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi. Alors que la DREES alerte sur le fort taux de non-recours aux droits au RSA (une personne sur…
Amendement n° 2842En séance
Après l’article 33
Le présent amendement appelle à ajouter les pathologies psychiques aux tableaux reconnaissant une présomption d'imputabilité entre certaines conditions de travail et une maladie professionnelle. Pour…
Amendement n° 2570En séance
Article 44
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 44, qui prévoit un transfert de 2 milliards d’euros en 2027 de la branche AT-MP vers la branche maladie au titre de la…
Amendement n° 2222En séance
Après l’article 33
Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conséquences de la limitation à quatre ans de la durée de versement des indemnités journalières au…
Amendement n° 2221En séance
Après l’article 33
Le présent amendement appelle à ajouter le cancer du sein aux tableaux des maladies professionnelles. Pour garantir sa recevabilité en PLFSS, il prévoit que les prestations, indemnités et rentes…
Amendement n° 2220En séance
Article 45
Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui fixe à 19,5 milliards d’euros pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Trois…
Amendement n° 2219En séance
Après l’article 7
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises ayant recours à l’intérim. En effet, on constate une persistance de la…
Amendement n° 2218En séance
Après l’article 7
Trois travailleurs et travailleuses meurent chaque jour du travail, et les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles progressent depuis dix ans. Plutôt que d’agir sur les…
Amendement n° 2217En séance
Après l’article 7
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à responsabiliser davantage les entreprises donneuses d’ordre en prévoyant l’application de cotisations supplémentaires lorsque les entreprises…
Amendement n° 2216En séance
Après l’article 7
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie pour burn out est supérieure à un certain…
Amendement n° 2215En séance
Après l’article 7
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont le taux d’accidents du travail figure parmi les plus élevés. Il prévoit…
Amendement n° 2214En séance
Après l’article 7
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises qui ne prennent pas en compte les risques et les mesures de prévention liés à la…
Amendement n° 2213En séance
Après l’article 7
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à appliquer des cotisations supplémentaires pour les entreprises n’ayant pas déposé ou actualisé le document unique d’évaluation des risques…
Amendement n° 2212En séance
Après l’article 7
Trois travailleur·euses meurent chaque jour au travail. Les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont en hausse depuis dix ans. La priorité devrait être de…
Amendement n° II-CF1504Commission des finances
Après l’article 78
Amendement n° II-CE275Commission des affaires économiques
Après l’article 78
Amendement n° I-3712En séance
Article 2
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend supprimer : - la mesure qui prévoit la fiscalisation à 100 % des indemnités journalières des victimes d’accident du travail et de maladie…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 17 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
4 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.