Scrutin n° 10101Ordinaire
Relance et la décentralisation du logement
Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lectureAucun vote enregistré
28 %
2 794 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 7 307 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
99 %
2 749 votes identiques · 40 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
10 101 scrutins
Scrutin n° 10101Ordinaire
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Scrutin n° 10099Ordinaire
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Scrutin n° 10089Ordinaire
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Scrutin n° 10080Ordinaire
Scrutin n° 10079Ordinaire
Scrutin n° 10078Ordinaire
Scrutin n° 10077Ordinaire
485 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
5 702 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° 1082En séance
Après l’article 7
Amendement n° II-2626En séance
Article 58
Le présent amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à instaurer une garantie universelle des loyers (GUL). Selon les comptes du logement de l’Institut national de la statistique et des…
Amendement n° II-2625En séance
Article 58
Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (Fonds vert), à hauteur de 338 millions d’euros en…
Amendement n° II-2624En séance
Article 58
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation…
Amendement n° II-2622En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des…
Amendement n° II-2621En séance
Article 58
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le maintien les moyens humains de l'ADEME, amputés de 16 ETPT dans le présent budget. Cette agence assure des missions essentielles…
Amendement n° II-2620En séance
Article 58
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter le Fonds chaleur à 800 millions d'euros. Depuis 2024, de nombreux projets prêts à démarrer attendent un financement. Les demandes…
Amendement n° II-2619En séance
Article 58
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de…
Amendement n° II-2618En séance
Article 58
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits accordés à l'ADEME. Ponctionnés de 330 100 000 euros par rapport au budget pour 2026, ces crédits connaissent une…
Amendement n° II-2617En séance
Article 58
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. La rénovation énergétique…
Amendement n° II-2616En séance
Article 58
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. La rénovation énergétique…
Amendement n° I-4012En séance
Après l’article 16
Amendement n° I-4011En séance
Après l’article 16
Amendement n° II-CF2879Commission des finances
Article 87
Amendement n° II-CF2878Commission des finances
Article 58
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités…
Amendement n° II-CF2877Commission des finances
Article 84
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le demandent les associations de collectivités territoriales, à supprimer l’allongement du délai de remboursement des sommes…
Amendement n° II-CF2876Commission des finances
Après l’article 87
La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales…
Amendement n° II-CF2875Commission des finances
Après l’article 87
Amendement n° II-CF2874Commission des finances
Article 83
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF, supprime la prise en compte de la redevance d’assainissement dans le calcul de leur coefficient d’intégration…
Amendement n° 2180En séance
Article 19
L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG à hauteur de 300 millions d’euros aux départements (225 millions d’euros au titre de l’APA et 75 millions d’euros au titre de la PCH), conformément aux…
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
1 activité déclarée
Néant, déclaré comme tel
5 collaborateurs déclarés
Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 12 novembre 2026.