Tous les députés

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentésHaute-Vienne, 2e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

31 %

2 658 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 5 877 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

99 %

2 614 votes identiques · 39 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

8 535 scrutins

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25 sur 8 535

Amendements déposés

406 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

4 895 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

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Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° I-CF1133Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 16

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour objectif de mettre en place une TVA à 5,5 % sur les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles en…

  2. Amendement n° I-CF1098Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 41

    Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités , au‑delà duquel l’effort budgétaire résultant du cumul de la contribution…

  3. Amendement n° I-CF956Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à répondre aux difficultés posées cumulativement par la fraude à l’écocontribution et l’inflation de son montant, en mettant en place pour…

  4. Amendement n° I-CF950Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion de déchets gérée par les éco-organismes qui n’aurait pas…

  5. Amendement n° I-CF949Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 25

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie…

  6. Amendement n° I-CF948Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 41

    Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement , qui fragilisent l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)…

  7. Amendement n° I-CF734Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 34

    Cet amendement vise à revenir sur la diminution de 24 M€ envisagée pour 2027 de la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE). La minoration des…

  8. Amendement n° I-CF449Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    Cet amendement vise à revenir sur le plafonnement des recettes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Déjà lors de l’examen du PLF pour 2026 en nouvelle lecture, le…

  9. Amendement n° I-CF310Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 41

    Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière demeure structurellement critique…

  10. Amendement n° I-CF307Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 34

    Cet amendement vise à indexer, à compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation des ménages, hors tabac, prise en compte pour…

  11. Amendement n° I-CF13Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 39

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions. Cette recentralisation a conduit ces dernières à transférer des…

  12. Amendement n° I-CF11Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 37

    Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les collectivités, de la contribution au redressement des…

  13. Amendement n° I-CF8Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 36

    Inexistante au sein des recettes fiscales des collectivités territoriales avant 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y occupe désormais une place prépondérante, devant la taxe foncière, avec un…

  14. Amendement n° I-CF7Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 35

    Le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire de 16,404 %, d’une partie de la…

  15. Amendement n° I-CF5Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 34

    Cet amendement vise à revenir sur la diminution de 24 M€ envisagée pour 2027 de la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale (DTCE). La minoration des…

  16. Amendement n° 2153En séance

    Fin de vie

    Article 12

    Ce sous-amendement vise à préciser la portée de l'effet suspensif prévu par l'amendement 674 en spécifiant qu'il s'applique aux procédures de référé-liberté et de référé-suspension devant la…

  17. Amendement n° CD103Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article 4

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objectif de renforcer la transparence de SNCF Réseau sur les perspectives de fermetures de lignes à horizon cinq ans. Le présent amendement…

  18. Amendement n° CD101Commission du développement durable

    Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Article premier

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires jusqu'en 2033. De nombreuses dessertes locales disparaissent…

  19. Amendement n° 1453En séance

    Fin de vie

    Article 9

    L'amendement supprime l'ajout adopté en commission dont l'objet est de préciser que la mort résultant d'une aide à mourir est une mort naturelle. En effet, le double enjeu assurantiel et opérationnel…

  20. Amendement n° 1426En séance

    Fin de vie

    Article 7

    Cet amendement vise à clarifier et sécuriser le lieu d'administration de la substance létale. En effet, l'amendement AS129 adopté par la commission des affaires sociales omet d'inclure, d'une part…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 10 février 2025, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • Ingénieur Economie CirculaireADEMEde janvier 2019 à juin 2022
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • administrateurEPHAD de Chalusde janvier 2019 à octobre 2022
    • administrateurEHPAD de Nexonde janvier 2019 à octobre 2022
    • présidentCIAS Pays de Nexon Monts de Châlusde janvier 2019 à juillet 2022
    • présidentOffice de Tourisme Intercommunal Pays de Nexon Monts de Chalusde janvier 2019 à septembre 2020
    Afficher les 7 lignes suivantes
    • administrateurCollège de Chalusde janvier 2019 à juillet 2022
    • administrateurCollège de Nexonde janvier 2019 à juillet 2022
    • PrésidentAssociation Départementale des Maires et Elus de la Haute-Viennede septembre 2020 à août 2022
    • menbre du comité syndicalDORSALde janvier 2019 à octobre 2022
    • membre du conseil d'administrationAAJPNde janvier 2019 à juillet 2022
    • membre du bureauFédération Chataigneraie Limousinede janvier 2019 à juillet 2022
    • PrésidentAssociation Nationale des Poles Territoriaux et des Pays (ANPP)depuis septembre 2024, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • COFIMAGE 34
    • COFIMAGE 36
    • COFIMAGE 35
    • caisse d'épargne
  5. Activités professionnelles du conjoint

    1 activité déclarée

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • conseiller municipal LES CARSdepuis juillet 2022, conservée pendant le mandat
    • Députéde juin 2022 à juin 2024
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    5 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 2 octobre 2026.