Tous les députés

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la RépubliqueBas-Rhin, 5e circonscription

Ce que dit le registre

Scrutins publics avec un vote enregistré

53 %

5 333 votes enregistrés sur 10 101 scrutins pendant son mandat · 4 768 sans vote

Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.

Même vote que la position de son groupe

89 %

4 728 votes identiques · 591 votes différents

Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.

Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.

Ses votes, du plus récent au plus ancien

10 101 scrutins

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  1. Scrutin n° 10101Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 22 · Contre 45 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  2. Scrutin n° 10100Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 49 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  3. Scrutin n° 10099Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11Première lecture
    RejetéPour 21 · Contre 48 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  4. Scrutin n° 10098Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 15 · Contre 50 · Abstention 3

    Aucun vote enregistré

  5. Scrutin n° 10097Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 17 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  6. Scrutin n° 10096Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 54 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  7. Scrutin n° 10095Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 56 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  8. Scrutin n° 10094Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 20 · Contre 53 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  9. Scrutin n° 10093Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 18 · Contre 53 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  10. Scrutin n° 10092Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9Première lecture
    RejetéPour 19 · Contre 59 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  11. Scrutin n° 10090Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 48 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  12. Scrutin n° 10088Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 12 · Contre 43 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  13. Scrutin n° 10087Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8Première lecture
    RejetéPour 24 · Contre 28 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  14. Scrutin n° 10086Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 529 de Mme Bentorki de suppression de l'article 8Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 41 · Abstention 5

    Aucun vote enregistré

  15. Scrutin n° 10085Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 7 · Contre 32 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  16. Scrutin n° 10084Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 852 de Mme Bentorki à l'article 7 bisPremière lecture
    RejetéPour 11 · Contre 27 · Abstention 1

    Aucun vote enregistré

  17. Scrutin n° 10083Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 1083 de M. Piquemal à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 10 · Contre 20 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

  18. Scrutin n° 10082Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 851 de M. Ratenon à l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 23 · Abstention 2

    Aucun vote enregistré

  19. Scrutin n° 10081Ordinaire

    Relance et la décentralisation du logement

    Projet de loiAmendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7Première lecture
    RejetéPour 8 · Contre 18 · Abstention 0

    Aucun vote enregistré

25 sur 10 101

Amendements déposés

736 amendements

Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.

1 407 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.

Filtrer les amendements
Sort
Ce que veulent dire ces mentions
Retiré
Son auteur l’a retiré, souvent après la réponse du rapporteur ou du gouvernement, ou au profit d’un autre amendement.
Tombé
Devenu sans objet avant son tour, le plus souvent parce qu’un amendement adopté avant lui avait déjà réécrit ou supprimé le passage visé.
Non soutenu
Personne n’était là pour le défendre quand son tour est venu en séance.
Irrecevable
Écarté avant tout débat, sans vote : il aurait créé une dépense ou réduit une recette publique, ce que la Constitution interdit aux parlementaires (article 40), ou il n’avait pas de lien avec le texte (article 45).
À examiner
Le texte n’a pas encore été débattu à cet endroit.

Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.

Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.

  1. Amendement n° 3En séance

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Article 3

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément refondé notre système de formation professionnelle : compte personnel de formation monétisé…

  2. Amendement n° 2En séance

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Article 2

    Si le Parlement peut aujourd’hui pérenniser les territoires zéro chômeur de longue durée, c’est parce que la majorité présidentielle a fait le choix, en 2020, de prolonger l’expérimentation et de…

  3. Amendement n° 1En séance

    Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

    Article premier

    Les territoires zéro chômeur de longue durée ne fonctionnent pas isolément : ils s’inscrivent désormais dans le réseau pour l’emploi créé par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein…

  4. Amendement n° II-2523En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoit…

  5. Amendement n° II-2522En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS). Le premier volet de la…

  6. Amendement n° II-2490En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant…

  7. Amendement n° II-2474En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement de repli vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la…

  8. Amendement n° II-CF2437Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS). Le premier volet de la…

  9. Amendement n° II-CF2436Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58Déposé comme rapporteur, au nom de la commission

    Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoit…

  10. Amendement n° II-CF323Commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 58

    Cet amendement de repli vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la…

  11. Amendement n° I-3539En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 42

    L’article 42 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de modifier la destination des sommes du solde de la taxe d’apprentissage que les entreprises n’ont pas affectées à un établissement via la…

  12. Amendement n° I-2466 (Rect)En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 6

    Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Dans un objectif d’anti-abus, l’article 6…

  13. Amendement n° I-1005En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 10

    L'article 10 tend à mettre en œuvre des outils d’'encouragement à la reprise par les salariés et ce, afin d’anticiper le départ à la retraite de milliers de chefs d’entreprises dans les prochaines…

  14. Amendement n° I-1003En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 9

    L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à…

  15. Amendement n° I-1002En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 5

    L’article 5 réforme profondément le régime fiscal de l’apport-cession en prévoyant que, indépendamment de toute cession, la donation ou la succession entraîne l’imposition de la plus-value placée en…

  16. Amendement n° I-1000En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Article 2

    Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la nature partiellement indemnitaire de ces sommes. Ce…

  17. Amendement n° I-999 (Rect)En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration…

  18. Amendement n° I-994En séance

    Projet de loi de finances pour 2027

    Après l’article 15

    Le présent amendement vise à renforcer la déduction pour l’épargne de précaution (DEP) en abaissant de 70% à 50% le taux de réintégration fiscale en cas d’utilisation de l’épargne pour faire face aux…

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Déclarations à la HATVP

Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.

Intérêts et activités déclarés

Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF) (nouvel onglet)

  1. Activités professionnelles des cinq dernières années

    • AuteurEditions Gallimardde janvier 2020 à avril 2026, conservée pendant le mandat
    • Conseiller politique du MinistreMinistère de l'Economie et des Financesde juillet 2019 à septembre 2021
  2. Activités de conseil

    Néant, déclaré comme tel

  3. Fonctions dans les organes dirigeants d’un organisme ou d’une société

    • Membre suppléant du CAService d'incendie et de secours du Bas-Rhindepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre suppléant de l'AGEurodistrict Region Freiburg Centre Sud Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CA et de l'AGAssociation régionale d'initiation à l'environnement et à la nature en Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre titulaire du comité syndical et du bureau syndicalSyndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigades Vertesde juillet 2021 à décembre 2023, conservée pendant le mandat
    Afficher les 8 lignes suivantes
    • Membre du CAArchéologie Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CA et de l'AGAlsace Destination Tourismedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CACollègesdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAEHPADdepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAFondation Robert Schumandepuis décembre 2023, conservée pendant le mandat
    • Membre du CAADIRAde septembre 2021 à septembre 2023
    • Membre du CAMémorial Alsace Moselledepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    • Membre suppléant du CAAgence territoriale d'ingénierie publiquedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
  4. Participations au capital de sociétés

    • Dassault Systemes
    • Deezer
    • Derichebourg
    • Mercedez-Benz
    Afficher les 4 lignes suivantes
    • Saint-Gobain
    • Thyssenkrupp
    • Totalenergies
    • Ubisoft Entertainment
  5. Activités professionnelles du conjoint

    Néant, déclaré comme tel

  6. Fonctions bénévoles

    Néant, déclaré comme tel

  7. Autres mandats et fonctions électives

    • Conseiller à la communauté de communes de Sélestatde juillet 2019 à juillet 2022
    • Conseiller régional du Grand Estde juillet 2019 à juin 2021
    • Adjoint au maire de Sélestatde juillet 2020 à juillet 2022
    • Conseiller départemental d'Alsacedepuis juillet 2021, conservée pendant le mandat
    Afficher la ligne suivante
    • Député du Bas-Rhindepuis juin 2022, conservée pendant le mandat
  8. Collaborateurs parlementaires et leurs autres activités

    2 collaborateurs déclarés

  9. Observations

    Néant, déclaré comme tel

Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.

Les déclarations de son mandat

Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.

Sa page sur le site de la HATVP (nouvel onglet)

Source : HATVP (nouvel onglet), sous Licence Ouverte (nouvel onglet), liste du 12 novembre 2026.