Scrutin n° 8535Ordinaire
Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loiAmendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3Première lectureAucun vote enregistré
59 %
5 024 votes enregistrés sur 8 535 scrutins pendant son mandat · 3 511 sans vote
Un député peut siéger en commission, être en mission ou dans sa circonscription pendant un vote en séance : ne pas voter n’est pas ne rien faire. Ce chiffre ne classe personne.
89 %
4 444 votes identiques · 567 votes différents
Compté sur les scrutins où son groupe, au jour du vote, avait une position majoritaire (le vote le plus fréquent de ses députés, calculé à partir de leurs votes), et où le député a voté pour, contre ou s’est abstenu.
Seuls les scrutins publics laissent une trace individuelle. La plupart des votes de l’Assemblée se font à main levée, sans liste de noms : ils ne sont comptés nulle part ici.
8 535 scrutins
Scrutin n° 8535Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8534Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8533Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8532Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8531Ordinaire
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Scrutin n° 8529Ordinaire
Aucun vote enregistré
Scrutin n° 8528Ordinaire
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Scrutin n° 8526Ordinaire
Scrutin n° 8525Ordinaire
Scrutin n° 8524Ordinaire
Scrutin n° 8523Ordinaire
Scrutin n° 8522Ordinaire
Scrutin n° 8521Ordinaire
Scrutin n° 8520Ordinaire
Scrutin n° 8519Ordinaire
Scrutin n° 8518Ordinaire
Scrutin n° 8517Ordinaire
Scrutin n° 8516Ordinaire
Scrutin n° 8515Ordinaire
Scrutin n° 8514Ordinaire
Scrutin n° 8513Ordinaire
Scrutin n° 8512Ordinaire
Scrutin n° 8511Ordinaire
694 amendements
Amendements déposés en premier signataire, du plus récent au plus ancien. Sous chacun, le début de l’exposé écrit par son auteur.
1 254 amendements cosignés Les amendements cosignés ne sont pas listés : un groupe cosigne souvent par centaines ceux de ses membres, et un par un ils ne disent pas qui les a écrits.
Un amendement rejeté ou retiré en commission peut être déposé de nouveau pour la séance : il apparaît alors deux fois.
Aucun taux de réussite n’est calculé : le sort d’un amendement dépend surtout de la majorité et de la procédure, pas seulement de son contenu. Ces chiffres ne classent personne.
Amendement n° I-CF224Commission des finances
Après l’article 15
En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 421 000 €, doit être revalorisé. Etabli à 365 000 € jusqu’en 2022 puis à 421 000 € en 2026 avec…
Amendement n° I-CF221Commission des finances
Après l’article 15
Lors d’un abattage sanitaire (ex. tuberculose), le cheptel peut être vendu à l’abattoir si la viande reste propre à la consommation. L’éleveur perçoit ainsi la « valeur bouchère » de tout son…
Amendement n° I-CF220Commission des finances
Après l’article 15
L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article…
Amendement n° I-CF219Commission des finances
Après l’article 26
La loi de finances pour 2026 a permis aux collectivités locales d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les horticulteurs qui utilisent des surfaces pour y faire, à la fois, de la…
Amendement n° I-CF216Commission des finances
Après l’article 10
Le dispositif codifié à l’article 151 septies du CGI permet l’exonération des plus-values réalisées à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les recettes annuelles…
Amendement n° I-CF209Commission des finances
Après l’article 15
L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de…
Amendement n° I-CF206Commission des finances
Après l’article 15
Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. Pour y faire face et au cœur de cette gestion des risques…
Amendement n° I-CF202Commission des finances
Après l’article 25
Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». L’article L423-25 du code des impositions sur les biens et services a instauré une taxation spécifique au…
Amendement n° I-CF201Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 9 %.
Amendement n° I-CF200Commission des finances
Après l’article 15
Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 6 %.
Amendement n° I-CF199Commission des finances
Article 15
Cet amendement de repli vise à réduire le taux de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), aussi appelée « surtaxe IS », pour l’année 2027. Cet impôt, initialement introduit…
Amendement n° I-CF197Commission des finances
Article 15
Cet amendement vise à supprimer l’extension en 2027 de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), aussi appelée « surtaxe IS ». Cet impôt, initialement introduit dans la loi…
Amendement n° 6En séance
Article premier
Amendement de réécriture globale visant à obtenir un rapport.
Amendement n° 1028En séance
Article 9
Amendement de repli.
Amendement n° 1027En séance
Article 7
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.
Amendement n° 1026En séance
Article 6
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.
Amendement n° 1025En séance
Article 5
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.
Amendement n° 1024En séance
Article 16
La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. Il est cohérent de prévoir également des…
Amendement n° 1023En séance
Article 15
Amendement n° 1022En séance
Article 15
Cet amendement vise à apporter des garanties au texte.
Chaque parlementaire déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses activités, ses fonctions et ses participations. Le site reprend sa dernière déclaration telle qu’elle a été déposée, sans la vérifier ni la commenter ; les montants restent dans le document original.
Sa dernière déclaration d’intérêts, déposée le 14 avril 2026, telle qu’elle a été écrite. Lire la déclaration complète (PDF)
Néant, déclaré comme tel
Néant, déclaré comme tel
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Néant, déclaré comme tel
Seul le nombre est repris : ces lignes concernent d’autres personnes que le parlementaire. Le détail figure dans la déclaration.
Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne : la loi les rend seulement consultables en préfecture, par les électeurs inscrits. Le site dit seulement si elles ont été déposées, et quand.
Sa page sur le site de la HATVP
Source : HATVP, sous Licence Ouverte, liste du 2 octobre 2026.